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Chasse : un projet de délibération pour la commercialisation du gibier

jeudi 4 janvier 2018

(© archives LDT)

(© archives LDT)

L’état actuel de la réglementation ne permet pas la commercialisation des produits de la chasse, ce qui fait obstacle au développement d’une filière prometteuse, notamment aux îles Marquises. Le projet de délibération présenté en conseil des ministres a pour objet de lever cet obstacle, en définissant pour toutes les îles ne disposant pas d’un abattoir, les conditions d’abattage, de préparation et d’inspection vétérinaire des gibiers destinés à la commercialisation.

Si le texte définit le champ d’application, il précise également un certain nombre de points, notamment la notion de « gibier », de « centre de collecte », et des conditions d’abattage du gibier.

Le gibier doit être identifié, en vue d’assurer sa traçabilité. En outre, les personnes chassant le gibier en vue de sa commercialisation devront pourvoir attester d’une connaissance suffisante de la pathologie du gibier sauvage, de son mode de conservation, de son transport et de sa manipulation après la chasse. Il est envisagé que les chasseurs concernés suivent une formation organisée dans leurs îles sous le contrôle du service de l’inspection vétérinaire.

En l’absence d’abattoir public, les gibiers destinés à la commercialisation seront réceptionnés, préparés, conditionnés et inspectés dans le cadre de centres de collecte où ils feront préalablement l’objet d’une inspection sanitaire.

En l’absence de présence physique du service de l’inspection vétérinaire, le contrôle sera réalisé par des personnels agréé par ce dernier, ayant subi une formation appropriée auprès de l’Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l’Agriculture (INFOMA) ou d’une structure nationale équivalente.

La préparation et le conditionnement de gibiers destinés à la commercialisation en dehors d’un centre de collecte donnera lieu à une contravention de 5e classe. Le texte prévoit que l’applicabilité de la délibération soit subordonnée à l’adoption de son arrêté d’application qui doit intervenir au plus tard le 31 mai 2018 ainsi qu’à l’existence de centres de collecte sur les lieux concernés.

Communiqué Conseil des ministres

Désiré Teivao
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