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Le chirurgien du CHPF suspendu par le Pays sera-t-il réintégré ?

mercredi 17 janvier 2018

tribunal administratif

(© archives LDT)

En mars dernier, après une procédure disciplinaire en interne, le président du Pays prononçait une suspension de deux ans à l’encontre du Dr Éric Faure, chirurgien vasculaire et thoracique au CHPF.

Il lui était reproché d’avoir manqué aux devoirs de réserve et d’obéissance qui s’imposent à tout fonctionnaire, d’avoir eu des accès de colère, d’avoir déstabilisé le fonctionnement du bloc opératoire, et décrédibilisé la politique publique en matière de santé et de continuité du service public.

Le médecin avait été réintégré, en mai dernier, sur décision du juge des référés, mais cette réintégration a été cassée par le Conseil d’État, la semaine dernière.

L’affaire revenait hier matin au tribunal administratif pour être jugée sur le fond.

Le Dr Faure réclame l’annulation de la décision du président du Pays, et sa réintégration dans un délai de huit jours.

Il soutient que la décision est insuffisamment motivée, que la sanction disciplinaire n’est ni justifiée ni proportionnée.

Le rapporteur public estime qu’il n’y a pas erreur sur les faits, tirant plusieurs exemples du rapport présenté en conseil de discipline (29 pages et 140 pages de pièces jointes, quand même), et rappelant le blâme reçu du Conseil de l’ordre par ce chirurgien en 2013 pour “difficultés relationnelles importantes.”

Pas non plus d’injustice sur la sanction, dit le rapporteur en évoquant un cas de révocation pure et simple pour des faits similaires.

La décision du tribunal a été mise en délibéré. 

C.P.

 

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