Choléra en Haïti : l’immunité de l’ONU entre les mains d’un juge new-yorkais

    jeudi 23 octobre 2014

    Un juge new-yorkais a repoussé jeudi à une date non précisée sa décision de poursuivre ou non les Nations unies, accusées d’avoir réintroduit le choléra en Haïti, après avoir entendu les arguments des deux parties.
    L’audience, la première depuis le dépôt d’une première plainte contre l’ONU l’an dernier à New York, s’est concentrée sur l’interprétation technique de certaines sections de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, approuvée en 1946.
    En juin 2011, une étude publiée par les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC) avait conclu que le choléra, qui avait disparu en Haïti depuis 150 ans, y avait été réintroduit par des Casques bleus népalais déployés dans le pays pour venir en aide à la population après le tremblement de terre dévastateur de janvier 2010.
    L’épidémie de choléra y a fait depuis plus de 8.500 morts et plus de 700.000 personnes ont été infectées.
    Les avocats de cinq victimes de l’épidémie qui ont porté plainte ont affirmé jeudi que l’ONU avait renoncé à son droit à l’immunité en refusant un règlement à l’amiable, comme évoqué dans la section 29 de la Convention de 1946.
    Le gouvernement américain, en tant qu’hôte du siège de l’ONU à New York, a à l’inverse affirmé que l’ONU bénéficiait d’une totale immunité, à moins qu’elle ne soit levée de façon explicite, comme mentionné dans la section 2 de la Convention.
    La Cour internationale de Justice est la seule devant laquelle il est possible de demander des réparations si Haïti, les Etats-Unis ou un autre pays déposait plainte, a ajouté son représentant.
    Le juge fédéral Paul Oetken avait convoqué l’audience de jeudi à Manhattan après qu’un groupe de cinq Haïtiens eut porté plainte contre l’organisation internationale en octobre 2013, réclamant des dommages et intérêts.
    Une autre plainte a été déposée en mars dernier au nom de 2.600 victimes devant un autre tribunal fédéral new-yorkais, à Brooklyn, où vit une très importante communauté haïtienne.
    L’ONU n’a jamais reconnu sa responsabilité dans l’épidémie, affirmant qu’il était impossible de déterminer formellement l’origine de la maladie.
    Si le juge Oetken autorise des poursuites contre l’ONU à New York, cela ouvrira les vannes à d’autres poursuites partout dans le monde contre l’ONU, a aussi fait valoir jeudi le représentant du gouvernement américain.
    En juillet dernier, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon avait déclaré que les Nations unies avaient la « responsabilité morale » d’aider Haïti à mettre fin à l’épidémie de choléra.
     
    AFP

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