Cinquante millions de francs pour financer des actions de prévention

    jeudi 7 janvier 2016

    La dotation versée au Fonds santé publique a été reconduite en 2016.  Créé par la CPS, ce fonds a pour vocation de promouvoir la prévention en matière de santé publique. Le but : pérenniser l’action de l’ancien établissement pour
    la prévention (Épap).
    La dotation de 50 millions de francs versée au Fonds santé publique a été reconduite en 2016 par la délibération 30-2015 CG.RST du 24 novembre 2015. La somme est prélevée sur le budget de l’assurance-maladie pour être ensuite reversée à hauteur de 23 millions de francs au régime général des salariés (RGS), 25 millions de francs au régime de solidarité territoriale (RST) et 2 millions de francs au régime des non salariés (RNS).
    Ce fonds, créé en 2011 par le conseil d’administration de la CPS, faisait suite à la disparition de l’établissement pour la prévention (Épap) qui avait vocation à promouvoir la prévention sous toutes ses formes en matière de santé publique. Bien que ne disposant pas des ressources financières de l’Épap qui dépassaient le milliard de francs, le Fonds santé publique a vocation à poursuivre, avec ses moyens, la mission de l’Épap, tout en montrant au gouvernement que l’action préventive est une nécessité dans la lutte contre les maladies liées à l’obésité et a ses conséquences sur la santé en général de la population.
    Les conseils d’administration qui se sont succédé à la CPS ont régulièrement renouvelé la dotation de ce fonds afin de poursuivre les actions de prévention développées depuis sa création.
    Le Fonds santé publique sert à financer des actions de prévention, notamment dans le domaine de la lutte contre l’obésité et le surpoids. La Maison du diabétique a été ainsi financée par ce fonds jusqu’à sa fermeture en raison de l’absence de versement de la part due par le Pays. La Maison du diabétique était en effet régie par une convention tripartite : Maison du diabétique, Fonds santé publique et financement du Pays. Les défauts de versement à plusieurs reprises de la part échue au Pays ont conduit à la fermeture de cette structure, dont le travail et l’efficacité n’étaient plus à démontrer.
    À ce défaut de paiement du Pays, il faut rajouter l’absence des rapports d’activité qui devaient être fournis par la Maison du diabétique, et qui ont également fait défaut. La CPS ayant refusé de prendre à sa charge le défaut de paiement du Pays, et la Maison du diabétique n’ayant pas fourni les rapports d’activité, cette dernière a décidé de s’autodissoudre, faute de financement.
    Les Maisons de l’enfance sont également financées en partie par le Fonds santé publique, sans oublier les appels à projet qui sont lancés chaque année auprès des associations dans le domaine de la nutrition. À ce titre, un partenariat a été initié avec le ministère de l’Éducation et de l’Agriculture pour créer des jardins dans les écoles, gérés par les élèves afin de leur apprendre à se nourrir avec des produits respectant les apports caloriques, exempts de sucre et de graisses superflues.
    Malgré le faible montant alloué à ce Fonds santé publique au regard des besoins énormes en matière de prévention, la CPS a voulu pérenniser la mission de l’Épap en permettant à des associations de proposer des microprojets porteurs de prévention en matière de nutrition.

    Pascal Martin

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