Clarification pour les prochaines municipales

    vendredi 3 juin 2016

    Depuis une semaine, la sénatrice Lana Tetuanui parcourt les chambres (Sénat, Assemblée nationale) et les ministères pour promouvoir “sa” loi sur les élections des conseillers municipaux dans les communes associées. Une mesure soutenue par le président du syndicat pour la promotion des communes, qui n’est autre que son mari, Cyril Tetuanui.

    Pour parer à la cacophonie née des dernières élections municipales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, et qui sont fédérées en communes associées, plusieurs propositions sont faites. Une élection avec liste unique, avec représentativité obligatoire de chaque commune associée, et application de la parité, ainsi que l’application de la prime majoritaire habituelle à la liste ayant gagné au niveau communal, avec répartition de cette prime dans chaque commune associée, avec un système garantissant cependant que la liste ayant gagné dans une commune associée puisse disposer d’au moins un élu.

    Enfin, l’attribution des sièges restants suivant les résultats dans chaque commune associée, permettant ainsi à la liste ayant gagné dans la commune associée d’avoir au moins un élu. “Ce système garantit à la tête de liste de la liste ayant emporté les élections au niveau communal de devenir maire avec une légitimité électorale et de disposer d’une majorité large sur laquelle il pourra s’appuyer tout au long de sa mandature.”

    La garantie que le tavana de la commune soit élu dans la liste l’ayant emporté dans cette dernière est elle aussi précisée. Il est proposé enfin que le tavana de la commune soit nommé adjoint surnuméraire, avec la rémunération qui va avec… Au cœur de la proposition de loi, plusieurs modifications du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont suggérées. Proposition d’étendre aux communes la possibilité de créer des sociétés publiques locales dans lesquelles la totalité du capital de la société anonyme est détenue par les communes.

    Autre innovation, la mise en place de téléconférence pour les communes-îles éloignées lors de la tenue des conseils municipaux. La commission des institutions, présidée par Michel Buillard à l’assemblée de la Polynésie, a proposé un avis favorable à cette proposition de loi qui doit après son étude à l’assemblée de la Polynésie française, s’insérer dans le calendrier législatif métropolitain, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

    Bertrand Prévost

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete