Commison d’enquête sur la réforme de la PSG – Le Conseil d’Etat donne raison au Pays

    lundi 14 mars 2016

    Le Conseil d’Etat, saisi par la présidence du Pays, a suspendu ce lundi à Paris la délibération portant création d’une commission d’enquête à l’assemblée chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale et le financement  de la protection sociale généralisée (PSG).
    Cette commission d’enquête était portée par le Tahoera’a et avait reçu le soutien opportuniste de l’UPLD à l’assemblée de la Polynésie française. Saisi en référé, le Conseil d’Etat, qui a étudié le dossier le 10 mars dernier, donne donc raison au Pays. Il annule par ailleurs l’ordonnance rendue le 1er décembre par le tribunal administratif de Papeete qui, avait rejeté, pour une question de forme, la procédure du Pays (celui-ci avait déjà saisi le tribunal administratif en référé pour prononcer l’annulation de la délibération du 1er octobre portant création de la commission d’enquête).

    Pour le Conseil d’Etat, cette commission d’enquête porte atteinte à l’équilibre institutionnel de la Polynésie et constitue une immixtion de l’assemblée dans le domaine réservé, par la loi organique, au gouvernement.
     Interrogé sur la question mercredi dernier à Papeete, Édouard Fritch, président de la Polynésie française, avait fait part de sa satisfaction si la commission d’enquête devait être annulée.
    “Je l’ai dit à plusieurs à reprises : je souhaiterais que cette commission d’enquête se mette un petit peu en veille le temps que l’on ouvre les négociations ou les discussions avec les syndicats et les patrons sur la réforme de la PSG, parce qu’il s’agit essentiellement de cela (…) Ouvrir une commission d’enquête sur un chantier qui va s’ouvrir, je ne comprends pas bien la logique. On a l’impression que l’assemblée veut faire le travail du gouvernement, de l’exécutif…”, avait-il commenté.

    Le Tahoeraa, de son côté, n’a pas tardé à réagir :  » Nous sommes en présence d’une violation flagrante des compétences souveraines de l’assemblée. Loin de la neutralité que nous sommes en droit d’attendre du conseil d’Etat, cette décision est au contraire éminemment politique » s’offusque le parti orange avant d’ajouter que « pour l’heure, il ne s’agit que d’une suspension et non d’une annulation. La procédure au fond n’est pas achevée car le tribunal administratif a été saisi pour excès de pouvoir et il doit encore se prononcer sur ce point. » 
     

     
    SG

     

    Duc 2016-03-16 11:48:00
    C'est le grand vizir qui cherche par tous les moyens à gouverner à la place du calife.
    Mathius 2016-03-15 08:33:00
    Incroyable Tahiti infos m'a censuré un commentaire pour avoir écris que Marcel Tuhani est un fils à papa imcompetents.
    Pourtant le conseil d'état m'a donné raison.
    franky 2016-03-15 05:49:00
    Commison ?
    Dictateurdudimanche 2016-03-14 18:01:00
    Tahoeraa ua taahoaroa
        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete