La commission d’évaluation des politiques publiques verra-t-elle le jour ?

    mardi 18 octobre 2016

    marcel tuihani APF

    La proposition de délibération présentée par Marcel Tuihani, portant modification du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française, a été adoptée hier, à l’unanimité. (© archives)

     

    La commission des institutions de l’assemblée de la Polynésie française (APF) a adopté, hier, à l’unanimité la proposition de délibération présentée par Marcel Tuihani, portant modification du règlement intérieur de l’APF.
    Une proposition similaire avait été contrée en avril par le Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA), alors que Marcel Tuihani l’avait annoncé dans son discours d’ouverture de la séance administrative.
    Trois changements sont prévus. Tout d’abord, la création d’une commission d’évaluation des politiques publiques, composée des présidents des groupes politiques à l’assemblée et des présidents des autres commissions intérieures, avec à sa tête le président de l’APF lui-même.
    Cette commission sera souveraine dans les choix des sujets à traiter. L’idée avait d’ailleurs été évoquée dans un audit des services de l’assemblée.
    Contrairement à la commission d’enquête sur la fiscalité et la protection sociale généralisée (PSG) qui a été suspendue par le Conseil d’État, cette commission n’interviendrait qu’en contrôle a posteriori, et non pas sur une réforme en cours menée par l’exécutif – ce qui avait valu à l’APF d’être accusée de vouloir interférer avec le travail du gouvernement.

    Crédits et collaborateurs

    Deuxième nouveauté, les commissions intérieures se verront allouer des crédits financiers supplémentaires pour les événements et visites de travail qu’elles pourront réaliser.
    Enfin, troisième changement, le renforcement du contrôle de l’activité des collaborateurs de l’assemblée, une mesure que l’on peut retrouver dans les recommandations de la chambre territoriale des comptes.
    Le président de l’assemblée étant l’ordonnateur des dépenses de l’institution, la responsabilité finale de l’emploi rémunéré des collaborateurs lui incombe.
    “Nous proposons de renvoyer la responsabilité vers les élus et les présidents de chaque groupe qui sont censés, au préalable, établir les fiches de poste et s’assurer que les missions sont correctement remplies”, indique l’exposé des motifs, rappelant en filigrane que le rapporteur de la proposition était récemment en garde à vue pour des emplois présumés fictifs à l’assemblée.
    Le nouveau règlement stipulera que le président de l’assemblée est informé chaque année, par le président du groupe politique, de l’activité des collaborateurs. Pour plus de facilité, cette information se fera par le biais d’un questionnaire fourni par la présidence de l’assemblée qui devra être rempli par chaque représentant.

    C.P.

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