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La commune de Hitia’a o te Ra condamnée à payer plus de 60 millions de francs

mercredi 20 septembre 2017

Tribunal administratif

Le tribunal correctionnel a condamné la commune de Hitia’a o te Ra à indemniser la victime et sa femme, et à prendre en charge les frais d’expertise et certains remboursements à la Caisse de prévoyance sociale. (© archives LDT)

Dans l’affaire qui opposait Steeve X et sa compagne à la commune de Hitia’a o te Ra, le tribunal administratif a tranché hier, et la note est salée pour la commune. Au total, ce sont plus  de 60 millions de francs qui vont devoir être déboursés.

Steeve X, “collaborateur occasionnel” de la municipalité avait été gravement blessé, le 29 avril 2012, alors qu’il effectuait, avec un engin de type Case, des travaux de déblaiement d’un éboulement qui venait de se produire. Un drame pour l’ouvrier qui a dû se faire amputer d’une jambe avec une incapacité temporaire de travail de 194 jours.

Ainsi, le tribunal a statué en faveur du couple, hier. La commune de Hitia’a o te Ra a donc été condamnée à verser une indemnité de 22 086 500 F à Steeve X et une indemnité d’un million de francs à sa compagne, ainsi qu’une somme globale de 200 000 F au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il bénéficiera aussi de consultations annuelles de médecine générale, d’une consultation en service de lutte contre la douleur tous les six mois durant cinq ans, d’une consultation de psychiatrie tous les six mois durant deux ans et d’un changement de prothèse à vie tous les cinq ans.

Les frais de l’expertise mais aussi certains remboursements à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française sont également à la charge de la commune. Celle-ci devra donc verser un montant total de 60 850 490 F.

 

C.A.

 

 

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