Communes : les amendements Dubois examinés en janvier au Sénat

    mercredi 17 décembre 2014

    Le Sénat examinera en janvier les amendements déposés par le sénateur Vincent Dubois visant à accorder un délai supplémentaire aux maires de Polynésie française pour l’application du nouveau Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette demande a trouvé sa place au cours de la discussion de l’article 13 d’une proposition de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale, relatif à des dispositions spécifiques à la collectivité territoriale… de Corse.
    Cet entremêlement de cas particuliers au sein de la République dans un même article de loi, était de trop pour le co-rapporteur du texte : « L’amendement n° 112, avec sa complexité propre à la Polynésie française, n’a pas sa place ici », a-t-il expliqué au sénateur Vincent Dubois, mercredi dernier en commission. « Fixez des dates réalistes, tenant compte de nos contraintes géographiques », réplique le sénateur polynésien avant d’accepter de retirer son amendement, le temps que l’assemblée de la Polynésie française puisse donner son avis. La semaine dernière, les représentants polynésiens ont validé l’amendement de Vincent Dubois à l’unanimité.
    Résultat, l’amendement qu’il avait déposé seul il y a deux semaines est désormais cosigné par une dizaine de sénateurs centristes du groupe UDI, dont la seconde sénatrice polynésienne, Teura Iriti.
    Le CGCT actuel veut que les communes puissent assurer le service de la distribution d’eau potable au plus tard le 31 décembre 2015 et le service de l’assainissement d’ici à fin 2020. L’amendement propose notamment de repousser l’échéance au 31 décembre 2024.
    La discussion s’est achevée hier. L’examen de la proposition de loi, article par article, reprendra à partir du 13 janvier prochain.

    Serge Massau
     

    Te Haama öre 2014-12-22 09:03:00
    Allez mon petit, assis - debout - assis - debout.....couche et on ne bouge plus !!!!! Tu n'écoutera que beau-papa...aue hoi e !!!
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