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Les communes maîtrisent de mieux en mieux leur budget

mardi 13 mars 2018

Selon l’AFD, les communes pourraient investir beaucoup plus qu’elles ne le font car elles en ont les capacités financières.

Selon l’AFD, les communes pourraient investir beaucoup plus qu’elles ne le font car elles en ont les capacités financières.

 

L’Agence française de développement (AFD) vient de sortir une toute nouvelle publication de l’Observatoire des communes de Polynésie française. Ce petit fascicule de 43 pages à destination des élus, des équipes municipales et des partenaires des communes, fait chaque année le bilan des finances des 48 communes de Polynésie française en se basant sur les quatre dernières années. Cette cinquième édition fait donc un focus sur la période 2013 à 2016.

Ce qu’il en ressort, c’est que les communes polynésiennes maîtrisent de mieux en mieux leur budget, avec une croissance positive de leurs recettes de fonctionnement, notamment due à une augmentation en 2016 des redevances (+ 3 %) et des taxes et impôts (+ 6 %).

“Ces recettes-là sont les seuls vrais leviers des communes car le reste correspond aux dotations versées par l’État ou le Fonds intercommunal de péréquation. Ces taxes et impôts représentent près de 600 millions de plus dans les caisses des communes, ce qui n’est pas négligeable et leur permet d’avoir une plus grande marge de manœuvre”, explique Vincent Joguet, chargé de mission à l’AFD.

Si d’un côté les recettes de fonctionnement augmentent, on observe, de l’autre, une stabilisation des dépenses de fonctionnement, et notamment des charges de personnels.

Celles-ci représentaient en effet en 2016 : 57,8 % du total des charges de fonctionnement contre 61,7 % en 2014 et 57,9 % en 2015.

 

Épargne brute de 2,5 milliards de francs en 2016

 

Deux explications à ce phénomène : la mise en place de la fonction communale, d’un côté. D’autre part, confrontées à des difficultés financières entre 2011 et 2014, les communes ont été contraintes d’ajuster leurs charges de personnels.

Celles-ci représentent ainsi en 2016 : 57,8 % du total des charges de fonctionnement, contre 61,7 % en 2014 et 57,9 % en 2015.

Résultat : En 2016, les communes ont pu dégager une épargne brute de 2,5 milliards de francs. “Un montant inégalé depuis de nombreuses années”, selon l’AFD.

Cette épargne a d’ailleurs permis une reprise des investissements en 2016, avec plus de 8 milliards de dépenses d’investissement, contre seulement 6 milliards en 2015.

Cependant, pour l’AFD, “les communes pourraient investir un milliard de plus par an en mobilisant leur épargne nette et en faisant davantage appel à l’emprunt”.

“La capacité d’emprunt est sous-exploité en Polynésie française. En effet, le taux d’endettement des communes du fenua s’élève à seulement 13,2 % en 2016. À titre de comparaison, ce taux est de 53 % chez nos voisins calédoniens. Les communes de Polynésie française pourraient investir davantage car elles ont la capacité financière suffisante pour le faire. Pour cela, il faut qu’elles prévoient et anticipent davantage leurs projets futurs”, souligne Vincent Joguet.

Dans cette cinquième édition de l’Observatoire des communes, l’AFD a donc décidé de faire un focus sur la pluriannualité dans les budgets communaux en proposant des outils adaptés : plan pluriannuel d’investissement, analyse financière prospective… une version en ligne est d’ores et déjà disponible sur le site de l’agence de Papeete : http://polynesie.afd.fr.

 

Élénore Pelletier

 

 

 

 

Les missions de l’AFD en 2017

L’AFP intervient auprès des 48 communes de Polynésie française. En 2017, 13 communes ont fait appel à elle, pour contracter un emprunt. Un nombre record. Elles n’étaient que 7 en 2016 et 4 en 2015.

L’AFD a ainsi permis à de nombreux projets de voir le jour, comme l’école bioclimatique de Moorea, les réseaux d’eau potable de Punaauia, de Papara ou de Teva i Uta, des engins, des réseaux électriques…

Un prêt à taux zéro a été mis en place, en 2017, pour aider à financer tous les projets d’investissement environnementaux liés au climat, à la biodiversité, à l’énergie ou aux adaptations aux changements climatiques.

En complément de ce prêt, les communes peuvent bénéficier d’un fonds d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, pour les aider à réaliser les études de faisabilité de leur projet.

L’AFD propose également un prêt à court terme qui permet de pré-financer les subventions de l’État pour permettre aux communes de lancer leur campagne d’investissement avant réception des subventions.

Parmi les autres missions de l’AFD, elle restitue également les analyses financières des communes à celles-ci, et organise des formations à l’intention des élus, en partenariat avec le Syndicat pour la promotion des communes.

 

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