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« Les communes sont des partenaires incontournables »

lundi 31 juillet 2017

cyril tetuanui

Cyril Tetuanui : “Quarante-huit communes, ce n’est pas comme en France où il y a 36 000 communes. Je pense que la Polynésie
a un nombre raisonnable d’élus.” (© Caroline Perdrix)


Les maires et leurs équipes municipales ont rendez-vous ce matin pour ouvrir le Congrès  des communes 2017. Le thème choisi cette année est “bilan à mi-mandature et feuille de route à l’horizon 2020.” Pendant quatre jours, les élus communaux vont plancher sur les outils financiers et juridiques, les grands chantiers en cours et la mise en œuvre des compétences environnementales. Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes, qui organise le congrès, a répondu aux questions de La Dépêche.

Est-ce que les maires de Polynésie se professionnalisent ?

On peut dire que les communes sont aujourd’hui reconnues comme partenaires institutionnels incontournables. Quand le gouvernement prend des textes de loi, que ce soit dans le domaine juridique ou financier, on prend toujours l’avis des tavana.

 

Cela veut dire que, depuis l’année dernière, où le congrès s’était conclu par une déclaration du SPC assez musclée, les choses vont mieux avec le Pays ?

On ne s’est jamais fâchés avec le gouvernement ; c’est le gouvernement qui n’a pas compris notre message. Depuis, on a bien travaillé avec le gouvernement ;  les choses se sont clarifiées.

 

La grande préoccupation de toute entité publique, c’est le financement. Est-ce que les maires ont toujours l’espoir de voir le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) augmenter ?

Ça, c’est le souhait des élus, ils ont même demandé jusqu’à 25 %, qui est le taux maximum possible. Mais c’est très difficile dans le cadre actuel. L’État a déjà du mal à mettre les crédits nécessaires pour financer les réalisations du contrat de projets. Au niveau du FIP, c’est vrai que le Pays va mieux, mais ce n’est pas encore une économie qui va bien.

 

Les communes polynésiennes ont un taux d’endettement assez bas. Qu’est-ce qui freine le recours à l’emprunt ?

C’est vrai que l’Agence française de développement est prête à financer les projets d’investissement des communes. Mais les tavana ont peur d’emprunter, les communes n’ont pas l’habitude. Ils ont toujours compté sur des subventions, sur la participation de l’État, ou du Pays. Mais je pense qu’aujourd’hui la mentalité change, et s’oriente vers des prêts à taux bonifiés. Je pense que ça va se développer.

 

L’autre source théorique de financement, c’est la fiscalité communale. Ce chantier ne semble pas avancer, depuis décembre le projet de loi du Pays instaurant une taxe sur l’hydroélectricité et sur l’extraction d’agrégats n’a même pas atteint le stade de la commission à l’Assemblée. Que se passe-t-il ?

Pour l’instant, on n’a pas de nouvelles particulières, on attend les propositions du Pays.
De notre côté, on a beaucoup travaillé. Nous avons fait des groupes de travail d’élus et des groupes de cadres, pour faire des propositions au Pays. Maintenant, c’est au Pays d’agir.

 

Quelle proposition pourriez-vous faire, par exemple ?

Un fonds de péréquation avec les impôts fonciers, sur le même principe que le FIP, qui reverserait directement aux communes. C’est un potentiel de deux milliards par an.

 

Le président de la République ne cache pas sa volonté de réduire le nombre d’élus municipaux. Qu’en pensez-vous ?

Quarante-huit communes, ce n’est pas comme en France, où il y a 36 000 communes.
Je pense que la Polynésie a un nombre raisonnable d’élus. Je pense qu’on est bien représentés au niveau des communes. Les communes ici sont éparpillées, et avec les compétences qu’on a, je pense que c’est très difficile de réduire.

 

Quand on voit les problèmes à Hitiaa o te Ra, peut-on dire que le système de communes associées fonctionne bien ?

Je pense que le problème des communes associées va se régler avec la loi Tetanui, qui sera applicable en 2020. La liste commune se fera au niveau de la commune associée, comme ça, on saura qui sera le maire, et le nombre de conseillers est bien réparti entre les communes. Ça va clarifier les choses. On verra bien cinq ans après si ça marche, mais on s’est réunis et la proposition de loi a été adoptée.

 

Est-ce qu’il y a une forte demande de la part des équipes municipales pour être formées ?

Les maires sont demandeurs, non pas de formation à proprement parler, mais d’explications sur comment se font les évolutions. Ils veulent avoir des repères. Par exemple, en comparant avec la Nouvelle-Calédonie et en partageant l’expérience d’autres collègues, de façon à pouvoir être porteurs des réformes ici.
C’est surtout ce type d’accompagnement qui est demandé.
Mais nous faisons aussi des formations à proprement parler sur les textes qui peuvent concerner le RSPF,  le code des marchés publics, où là effectivement l’élu a besoin de savoir quel est le type de réforme qui s’applique au niveau communal.

 

Dans le dossier de presse, le SPC indique que les tavana devaient mieux “comprendre leur positionnement dans le panorama institutionnel local” – y a-t-il des maires qui comprennent mal le système dans lequel ils ont été élus ?

C’est le rôle du SPC. Ils ne sont pas juristes, ni financiers. Tout le monde n’arrive pas aux affaires publiques en connaissant tout. Certains sont plus à l’aise, ou plus expérimentés, mais nous sommes là pour aider ceux qui en ont besoin.

 

La fonction publique communale peine toujours à se mettre en place ?

On était d’accord pour prolonger d’une année son application. Si des agents communaux refusent encore d’intégrer la fonction publique communale, ils resteront agents non titulaires, mais par contre on a quand même prévu un dispositif qui leur permet une évolution de carrière tous les trois ans.

 

Quel sera votre message aux tavana, cette année ?

Je n’ai pas de message spécial. J’attends la fin du congrès pour recueillir les résultats des ateliers que nous allons faire. Ce ne sera pas mon message, mais celui de l’ensemble des élus.

Propos recueillis par Caroline Perdrix

 

 

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