Compte pénibilité, bisphénol A, ISR : ce qui change au 1er janvier

samedi 20 décembre 2014

Hausses du Smic et de la redevance, lancement du compte pénibilité, interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu , pacte de responsabilité… Voici la liste de ce qui change au 1er janvier. 
 

LE PORTE-MONNAIE :

– Le SMIC horaire passe à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1 457,52 euros bruts mensuels. 

PRESTATIONS FAMILIALES : les plafonds d’attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant…) seront revalorisés de 0,7%.

– Le REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) « socle » » va augmenter de 0,9% : 513,88 euros par mois pour une personne seule, à 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1 079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

REDEVANCE AUDIOVISUELLE : hausse de trois euros à 136 euros en métropole. En Outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse d’un euro.

IMPÔT SUR LE REVENU : suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.

GAZOLE : hausse de 4 centimes.

TRANSPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : hausse des tarifs en moyenne de 2,9%. Le ticket à l’unité passe à 1,80 euro, les forfaits de la zone 1-2 à 70 euros. Ce tarif sera le même pour tous les habitants de la région à compter du 1er septembre 2015, avec l’entrée en vigueur du tarif unique du pass Navigo.

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point.

CSG : 460 000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%). Il y aura aussi des gagnants : 700 000 personnes doivent bénéficier d’une baisse de leur taux de CSG.

IMMOBILIER : les jeunes ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers, bénéficient d’une TVA abaissée à 5,5%.

DONATIONS : les donations de logements neufs aux enfants et petits enfants, réalisées avant fin 2016, bénéficient d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, tout comme les donations de terrains jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits.

FONCTIONNAIRES : les agents les plus mal payés (catégorie C, 46% d’entre eux) se voient attribuer cinq points d’indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d’indice, fait suite à un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.
 

AU TRAVAIL

COMPTE PÉNIBILITÉ : entrée en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. 

FORMATION : mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage.

SERVICE PUBLIC RÉGIONAL D’ORIENTATION : créé sous l’égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l’orientation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi (centres d’information et d’orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).
 

A LA MAISON

BISPHÉNOL A : interdit dans les contenants alimentaires.

DÉTECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMÉE : à partir du 8 mars, les logements devront en disposer. Actuellement, il n’y en aurait que 20% d’équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an.

MÉTROPOLES : huit grandes villes acquièrent ce nouveau statut créé par la loi de janvier 2014 : Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.
 

JUSTICE, TAXIS, PACTE …

RÉFORME PÉNALE : entrée en vigueur de certaines dispositions de la réforme du 15 août 2014. La révocation du sursis en cas de nouvelle condamnation n’est désormais plus automatique, les réductions de peine automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste. 

SNCF : entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements : l’opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en charge de l’infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF).

PACTE DE RESPONSABILITÉ : première étape de la mise en œuvre du dispositif, dont le « zéro charge » au niveau du Smic (l’employeur d’un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200 000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires qui doit disparaître d’ici 2017.

CICE : deuxième étape qui doit porter la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu’à 2 800 euros nets/mois (9% dans les DOM).

TAXI, VTC : loi Thévenoud, qui définit les conditions d’exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis. 

AFP

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