Conseil des ministres – Exposition Matahoata au Musée du quai Branly et accord avec le Musée de Tahiti et des îles

    vendredi 6 mai 2016

    Àla veille du 10e anniversaire de l’ouverture du Musée du quai Branly (MQB), celui-ci consacre du
    12 avril au 24 juillet 2016, une exposition majeure sur les Marquises intitulée “Matahoata, arts et société aux îles Marquises”.
    L’exposition présente l’évolution et la profondeur historique des arts marquisiens de la fin du XVIIIe siècle à nos jours. Elle montre l’ingéniosité et le talent d’adaptation des artistes des îles Marquises ainsi que la transformation de leur art au cours du temps. (…) Le Musée de Tahiti et des Îles (MTI) a prêté 19 objets, qui ont été présentés sur socles en vitrine lors de cette exposition prestigieuse.

    Un accord a été pris pour permettre au Musée de Tahiti et des Îles d’avoir accès à toutes les expositions montées par le Musée du quai Branly sans contrepartie financière. Le MTI prendra à sa charge le transport des expositions grâce à son partenariat avec Air Tahiti Nui.

    Deux projets ont d’ores et déjà été validés :
    – l’exposition “Un Artiste flottant”, de Paul Jacoulet, qui présente une sélection de 160 dessins, croquis, aquarelles et estampes majoritairement exécutés en Micronésie, mais aussi en Corée (avant le partage entre Nord et Sud) et au Japon entre les années 1920 et 1950. Toutes ces œuvres sont issues de la très généreuse donation de Mme Thérèse Jacoulet, fille adoptive de l’artiste, au MQB.

    – l’exposition “Tiki Pop” : l’Amérique rêve son paradis polynésien”. Emblématique de la culture populaire américaine des années 1950/60, le style Tiki décline une image onirique des mers du sud. Le style Tiki influence dès les années 1930, l’architecture, la décoration des bars et restaurants américains. Près de 450 œuvres, photos, films, enregistrements musicaux et documents d’archives, témoignent de cet engouement devenu un art de vivre. Une sélection d’objets étonnants – qu’ils soient usuels (verres, boîtes d’allumettes, cendriers…), accessoires POP (flacons de parfum, bouteilles de ketchup…), éléments de décoration d’intérieur – est présentée aux côtés d’œuvres océaniennes authentiques.

    Lors de cette rencontre, il a été aussi question du projet d’inventaire des objets polynésiens et notamment de la possibilité de récupérer les premières données recueillies par Véronique Mu dans le cadre de la préparation de l’exposition Matahoata.
    Le partenariat du Musée du quai Branly dans ce projet est essentiel pour faciliter l’accès aux collections des autres musées français, le Pays souhaitant pouvoir disposer d’une copie des objets faisant partie de ces collections.

    Projet de loi du Pays portant code polynésien des marchés publics

    Le conseil des ministres a examiné un projet de loi du Pays portant code polynésien des marchés publics. La réforme répond à une obligation légale, précise le communiqué du conseil des ministres de mercredi.
    En vertu du statut d’autonomie de 2004, la Polynésie française est tenue d’élaborer une réglementation garantissant que ses marchés publics, ceux des communes ainsi que ceux de leurs établissements publics respectifs, sont attribués au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence transparente organisée dans des conditions permettant un libre et un égal accès des entreprises.
    Le respect de cette exigence se traduit notamment par un renforcement des obligations de publicité et de mise en concurrence pour tous les achats publics des collectivités quel que soit leur montant. Les contraintes imposées devant toutefois être en adéquation avec l’enjeu économique de l’achat, les exigences seront variables en fonction du montant envisagé des commandes.
    Si les procédures formalisées, comme l’appel d’offres, dont l’organisation est entièrement régie par le code, conservent une place privilégiée, cette réforme est marquée par l’émergence d’une nouvelle procédure : la procédure adaptée. Bénéficiant d’un formalisme allégé, cette procédure laisse l’acheteur public libre d’apprécier les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à son achat. Cette procédure s’appliquera entre
    3 et 20 millions de francs hors taxes pour les communes et entre 3 et 35 millions de francs hors taxes pour le Pays.
    Une certaine souplesse est conservée pour les achats de faible montant (inférieurs à 3 millions de francs) dispensés de publicité et de mise en concurrence avec toutefois l’obligation pour la collectivité concernée de se comporter en gestionnaire responsable des deniers publics dont elle a la charge en veillant à ne pas s’adresser systématiquement à la même entreprise.
    (…)
    Enfin, le renforcement de la composition et du rôle des commissions s’inscrit dans la même dynamique. Dotées d’attributions consultatives, ces commissions ont vocation à intervenir dans toutes les procédures formalisées. Elles permettent de garantir une certaine collégialité dans l’adoption des décisions prises par les collectivités (élimination des candidatures et des offres, classement des offres régulières présentées par les entreprises, choix de l’offre…).
    – Moderniser et unifier les règles applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics de la Polynésie française, des communes ainsi que leurs établissements publics afin de simplifier les rapports avec les entreprises qui se verront désormais appliquer un corps de règles identiques pour l’accès et l’attribution des marchés publics de ces mêmes collectivités.
    Le nouveau texte promeut la prise en compte du développement durable dans tous les achats publics. Cette nouvelle obligation introduite en 2015 pour la Polynésie française est confirmée et étendue aux communes polynésiennes.
    Désormais pour chacun de ses achats, la collectivité concernée devra rechercher s’il est possible d’intégrer dans la définition des prestations attendues (référence à des écolabels), dans les modalités d’exécution des prestations ou pour l’attribution d’un marché (critères de jugement des offres) des exigences sociales ou environnementales.
    Longtemps réclamé par les communes polynésiennes en vue de faciliter leurs achats publics, le seuil de procédure formalisée des communes est multiplié par quatre et porté à 20 millions de francs. Jusqu’à ce montant, les communes seront seulement tenues de mettre en œuvre une procédure adaptée au montant de l’achat envisagé telle qu’évoquée précédemment.
    Parallèlement, de nouvelles procédures font leur entrée dans le code comme le dialogue compétitif et le concours. Des procédures spécifiques dérivées des procédures formalisées adaptées à la commande de certaines prestations sont également introduites comme la procédure de conception-réalisation.
    Le nouveau texte offre enfin un cadre plus favorable pour l’accès des petites entreprises aux marchés publics.
    L’allotissement, c’est-à-dire le découpage des marchés publics en lots accessibles, devient ainsi la règle pour tous les acheteurs.
    La régularisation des dossiers de candidatures en cas d’oubli dans la production de certaines pièces exigées pour candidater est autorisée dans toutes les procédures formalisées.
    Le formalisme de la double enveloppe, source d’erreurs pour les entreprises peu aguerries aux procédures formalisées, est supprimé.
    Le régime des avances destiné à faciliter le démarrage des prestations est pérennisé et simplifié, les entreprises pourront bénéficier à certaines conditions d’une avance de 10 % du montant de leurs achats dans la limite de 60 %.
    Le régime des garanties d’exécution destiné à couvrir les risques de mauvaise exécuti
    on du marché est également rénové avec la possibilité pour le titulaire d’un marché public de proposer une garantie à première demande sans impact sur sa trésorerie.

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