Conseil des ministres – La ciguatera surveillée de près

    jeudi 28 avril 2016

    Le conseil des ministres a acté le financement, dans le cadre du contrat de projets État-Polynésie française 2015-2020, de deux projets novateurs portés par l’Institut Louis-Malardé (ILM).
    Le premier projet concerne la construction d’un centre de production de ciguatoxines. L’émergence de la ciguatera à des zones jusqu’alors épargnées motive la mise en place de programmes de surveillance à l’échelle mondiale. Ces initiatives se heurtent à une carence en standards de référence de ciguatoxines nécessaires aux activités de recherche, notamment la mise au point de tests de détection.
    Or, l’ILM possède un savoir-faire quasi unique en matière de cultures in vitro de la micro-algue Gambierdiscus, d’isolement et purification des ciguatoxines. Le futur centre de production de ciguatoxine permettra la valorisation scientifique et économique de ce savoir-faire au regard des besoins mondiaux croissants.
    Le second projet, quant à lui, concerne la rénovation et l’extension du laboratoire d’entomologie médicale, avec notamment la construction d’un module de production de moustiques mâles stériles pour la conduite d’opérations de lutte anti-vectorielle (LAV) innovantes de grande ampleur.

    Code de procédure civil : il faudra passer par un avocat pour un litige au-delà de 2 millions de francs

    Le conseil des ministres a examiné un projet de délibération modernisant, dans le code de procédure civile, les règles de procédure applicables au contentieux civil général.
    Le contentieux civil général concerne de très nombreux litiges civils, notamment ceux relatifs aux biens, aux dommages, aux contrats… La procédure applicable est restée largement inchangée depuis les années 1960 – le code de procédure civile actuel, qui date de 2001, ayant simplement recodifié l’ensemble des règles applicables antérieure-
    ment – et il est devenu urgent de moderniser ces règles de procédure.
    Le premier objectif de la réforme est de réduire la durée des procès civils, pour que chacun puisse être jugé “dans un délai raisonnable”, ainsi que le prévoit l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme.
    Actuellement, la durée moyenne d’un procès devant la chambre civile du tribunal de première instance de Papeete est de 17,7 mois (contre 6,9 mois en métropole). Près de 80 % du délai est consacré à la préparation des affaires (“mise en état”) par les parties et leurs avocats. Pour y remédier, deux mesures importantes sont prises : d’une part, le juge de la mise en état pourra désormais renvoyer à l’audience de jugement les affaires qui sont en état d’être jugées et, d’autre part, le nouveau mode de présentation des conclusions d’avocat, dit système des “conclusions récapitulatives”, améliorera la sécurité juridique des jugements.

    Obligation d’avocat pour un contentieux de plus de 2 millions de francs

    Le deuxième objectif est d’assurer l’équité entre les parties : 95,6 % des demandeurs et 87,5 % des défendeurs à un procès civil (en contentieux général) sont aujourd’hui représentés par un avocat.
    En effet, le droit est de plus en plus complexe et, pour améliorer leurs chances de gagner le procès, les parties font le plus souvent appel à des professionnels du droit. Dans ce contexte, une partie qui se défend seule face à un ou plusieurs avocats représentant la partie adverse, n’a pas les mêmes chances de voir aboutir ses prétentions.
    Il a donc été décidé de rendre obligatoire la représentation par avocat dans les procès civils d’un montant supérieur à 2 millions de francs, afin d’équilibrer les chances des différentes parties au procès et ce, quelque soit leurs moyens financiers. En effet, l’aide juridictionnelle est accordée à toutes les parties qui n’auraient pas les moyens de recourir à un avocat. Rappelons aussi que les parties resteront libres de se défendre dans de nombreux domaines, notamment pour les affaires concernant les affaires de terres, la famille, les baux et le crédit à la consommation. Le dernier objectif de la réforme est de généraliser la communication électronique, afin d’alléger au maximum les formalités du procès civil.
    La réforme entrera en vigueur de façon très progressive, entre 2016 et 2020, afin de permettre aux études d’avocat, au greffe civil et aux magistrats de se familiariser avec ce nouveau mode de fonctionnement et de modifier progressivement leurs méthodes de travail. K

    Travaux de sécurisation des lotissements

    Le conseil des ministres a validé ce jour, une subvention finançant ces travaux au profit de l’OPH pour un montant total de 360 000 000 de francs.
    Cette opération se décline en trois volets d’intervention :
    – La sécurisation des talus pour les lotissements Nahoata, Oremu 1, Petea, Teroma 1, Teroma 2.1 et Teroma 2.2 pour un montant de 100 millions de francs.
    – La sécurisation électrique pour les lotissements Amuriavai, Tiamao, Atimaono 1, Souky, Atimaro 1 et Tetauau pour un montant de 80 millions de francs.
    – La rénovation des réseaux d’eaux usées pour les lotissements Nahoata, Vaitemanu, Atimaro 1, Te Nohoraa i Puatehu pour un montant de 180 millions de francs.
    Ces travaux vont se dérouler sur une période de 18 mois.

    Projets de loi du Pays et de délibération tendant à étendre le bénéfice de la procédure d’envoi simplifié des marchandises de faible valeur

    Dans le cadre des mesures de facilitation prises en faveur du développement des activités à l’export, le gouvernement de la Polynésie française a assoupli en mai 2015 les formalités douanières en autorisant le dépôt d’une déclaration simplifiée CN 23 pour les marchandises expédiées par la voie postale dont la valeur en douane est inférieure ou égale à
    450 000 F.
    Cette mesure a permis de réduire les coûts à l’exportation qui pouvaient être importants pour des expéditions postales de faible valeur.
    Elle a également simplifié considérablement les formalités douanières, ce qui est particulièrement appréciable pour les habitants des archipels éloignés qui peuvent désormais établir eux-mêmes leur déclaration d’export, à partir de tout bureau de poste sans faire appel aux services d’un professionnel du dédouanement.
    Pour des raisons liées à la collecte de l’impôt, ont été exclues de ce dispositif les marchandises non originaires de la Polynésie française ainsi que celles faisant l’objet d’une taxation spécifique à l’export (perles et mono’i).
    Dans la continuité des mesures prises et pour développer les activités à l’international de nos entreprises polynésiennes, il a été proposé de supprimer la perception de la taxe de statistique sur les marchandises non originaires de la Polynésie française de sorte que l’exportateur polynésien pourra désormais exporter toutes les marchandises d’une valeur inférieure à 450 000 F sous ce mode déclaratif simplifié (à l’exclusion des perles et du mono’i).

    Rapatriement supplémentaire en octobre et novembre pour certains élèves des îles

    En Polynésie française, l’organisation du transport sc
    olaire, sur un périmètre géographique aussi vaste que l’Europe, est une opération complexe pour tenir compte des effectifs à transporter, des installations routières, portuaires et aéroportuaires existantes mais également de la carte de formation qui est offerte aux élèves.
    Cinq fréquences ont été fixées :
     – journalière : pour les élèves résidant et scolarisés sur la même île (voie terrestre et maritime – élèves du Fenua Aihere est et ouest, Tiputa-Rangiroa et Rapa) ou scolarisés sur une autre île (Moorea, Taha’a – voie maritime) ;
    – hebdomadaire : pour les élèves résidents de Moorea inscrits en internat (par voies maritime et terrestre) ;
    – mensuelle : pour les élèves résidents des ISLV et scolarisés sur Raiatea (voies aérienne et maritime) ;
    – trimestrielle :  pour les élèves scolarisés sur une autre île mais au sein d’un même archipel (Marquises, Tuamotu-Gambier, Australes) (voies aérienne et maritime) ;
    – biannuelle : pour les élèves scolarisés à Papeete et résidents des archipels autres que la Société (voies aérienne et maritime).
    Une mesure nouvelle au titre de l’année 2016, touchant les collégiens des Tuamotu, Australes et Marquises et les élèves de CM1 et CM2 des écoles de Hapatoni et de Motopu (Tahuata), est envisagée. Il s’agit de rajouter un rapatriement supplémentaire à l’occasion des vacances d’octobre/novembre 2016 pour ces enfants, parfois très jeunes qui se trouvent séparés de leur famille durant une période de plus de trois mois.

    TETUANUI Monil 2016-04-29 04:53:00
    C'est important que tous les polynésiens y compris nos élus de Tarahoi soient au courant qu'il y a actuellement 3 procédures en cours sur MB: 1/en action possessoire pour les occupants non propriétaires; 2/en revendication trentenaire par les ayants droits de Penita sur 1 ha ; 3/en revendication de propriété par les Ariipeu de leur terre dont les limites vont jusqu'au récif (cf les Fuller). La signature d'un bail ne pourra certainement pas se faire sur l'intégralité des 52 hectares.suite aux trois procédures. Ce qui est toutefois intéressant , d'après le gouvernement, c'est que le bail à l'hectare par an se monterait à 20 millions environ, sur 70 ans. Notre terrain de 1 hectare environ va donc rapporter au Territoire 1 milliard 400 000. Nous proposons donc , en toute transparence , à notre gouvernement nos 3 hectares dans la signature du bail de ce mois de juin en tant qu'acteur également de MB à moins que le Territoire veuille attendre une décision de la justice qui ne se fera certainement pas dans les deux mois qui viennent. Voilà Mme IRITI une partie de la vérité sur MB.
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