Habillage fond de site

Conseil des ministres – Régime fiscal d’exonération des droits et taxes pour la rénovation des hôtels

jeudi 17 mars 2016

Le régime fiscal d’exonération de droits et taxes à l’importation applicable aux établissements d’hébergement de tourisme (délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2017 (par l’article LP 3 de la loi du pays n° 2015-16 du
14 décembre 2015).
Le principe de ce dispositif est que les établissements hôteliers (classés en application de la délibération n° 2000-140/APF du 30 novembre 2000 modifiée),
à jour de la redevance de
promotion touristique (RPT), puissent bénéficier d’une
exonération de droits et taxes à l’importation.
L’objectif visé par ce dispositif est d’encourager une rénovation permanente des établissements en allégeant leurs charges d’exploitation, favorisant ainsi leur compétitivité au niveau international.
Ainsi, sur un parc de 44 hôtels et résidences de tourisme international, 32 établissements sont éligibles et bénéficieront de ce régime d’exonération jusqu’à fin 2016. K
sandrine lecomte
0
0
0

brainless 2016-03-18 00:03:00
la dépêche quand allez vous parler du cas de méningite virale de l'école de Haapiti (Moorea) survenu cette semaine ???

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

À l'approche de Noël, êtes-vous attentifs à la qualité des jouets achetés ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete