Conseil des ministres – Relance des projets de logements étudiants

    jeudi 27 août 2015

    Dans la continuité du projet d’extension de la résidence universitaire de Punaauia et afin de répondre en partie à la demande croissante de logements sociaux par les étudiants (près de 435 demandes à la rentrée 2015/2016 pour 228 places), le Pays entend lancer dès aujourd’hui les études préalables à la construction de quatre nouveaux bâtiments pour un total de 83 logements.
    Cette opération de construction consistera en la construction d’une cuisine collective pour chaque bâtiment ; la fourniture de 83 logements sur quatre bâtiments ; l’aménagement de 52 places de parking et de 14 places de parking pour deux-roues.
    Le coût total de l’opération de construction est estimé à 769 millions de francs TTC.
    Pour démarrer ces travaux, des études préalables (phase avant – projet détaillé/permis de construire) doivent être réalisées afin d’aboutir au dépôt du permis de construire de l’opération et lancer la consultation des entreprises. Cette mission sera confiée à TNAD en tant que maître d’ouvrage déléguée pour un montant de 30 000 000 F et sera financée à 100% par le Pays.
    Le planning prévisionnel de l’opération prévoit sept mois d’étude minimum (incluant le délai d’instruction du permis de construire) et des délais de travaux de 18 mois.

    Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales des fonds océaniques en Polynésie française

    En raison de son vaste domaine océanique (Zone économique exclusive (ZEE) de 5 millions de km2, soit près de la moitié de la surface totale des ZEE de métropole et des outre-mer français), la Polynésie française bénéficie d’un potentiel de recherche exceptionnel pour le développement économique dans les domaines des ressources naturelles marines.
    Les ressources minérales des fonds océaniques (nodules et encroûtement polymétalliques) sont devenues un enjeu de haute importance pour le développement des nouvelles économies industrielles (superalliages, aimants, lasers, fibres optiques, batteries…). Des campagnes d’exploration sont ainsi menées dans tous les océans du globe par de nombreuses compagnies minières privées et par des états (dont les États-Unis, Chine, Japon, Canada). Cependant les conditions d’exploitation de ces ressources des grands fonds marins, souvent situées entre 1000 et 6000 m de profondeur, sont encore mal connues et leurs coûts doivent être évalués pour s’assurer de leur rentabilité.
    Pour répondre à ces enjeux, une convention a été signée avec l’IRD en janvier 2015 dans le cadre du premier Contrat de projets État-Pays avec pour objectif de réaliser une expertise collégiale, pluridisciplinaire et internationales sur les conditions d’exploitation des ressources minérales profondes et de disposer : (1) des connaissances obtenues lors des différentes campagnes d’exploration menées dans notre ZEE et de l’évaluation des gisements potentiels (2) des dernières techniques et méthodes d’exploration et d’exploitation de ces ressources, ainsi que des impacts environnementaux associés (destruction des habitats des, modifications physico-chimique et hydrodynamiques des fonds sous-marins, pollutions accidentelles), et (3) d’une feuille de route pour mieux appréhender tous les enjeux relatifs à cette exploitation à moyen et long terme, incluant la réglementation.
    Un avenant à cette convention est proposé en conseil des ministres afin notamment d’établir la composition d’un comité de pilotage chargé de suivre l’avancement des travaux menés par un groupe d’experts composé de 10 scientifiques, avec la remise d’un premier rapport en octobre 2015. Ce comité sera piloté et animé par le président de la Polynésie française et le haut-commissaire de la République.
    Cette expertise permettra d’élaborer un schéma directeur d’exploitation durable des ressources minérales des fonds océaniques en Polynésie française afin de positionner efficacement notre pays dans ce secteur associant recherche scientifique de haut niveau et potentiel de développement socio-économique.

    Bilan d’étape sur le plan de communication en vue de la COP 21

    Le vice-président, ministre en charge de l’Énergie, a présenté au conseil des ministres un bilan d’étape sur le plan de communication de la Polynésie française en vue de sa participation à la COP 21.
    En effet, la Polynésie française a été conviée par la France à participer à la 21e conférence mondiale des Nations Unies sur le changement climatique (qui se déroulera du 30 novembre au 11 décembre 2015) et à présenter, lors de cet évènement, ses travaux relatifs au changement climatique et notamment son Plan climat énergie (PCÉ). Considérant l’importance de l’impact de cet événement sur le développement futur de la Polynésie française, le service des énergies, en tant que coordonnateur du plan climat énergie de la Polynésie française, a mis en place un plan de communication autour des activités déployées pour lutter contre le changement climatique.
    Cette démarche a été encouragée et soutenue financièrement par l’Ademe, partenaire de la Polynésie française en matière d’énergie et climat. Ainsi, le plan de communication suivant a été mis en œuvre : une campagne institutionnelle intitulée “Fenua 2015” permettant d’accompagner la restitution des travaux de co-construction du Plan climat énergie, de diffuser la communication auprès du grand public, de positionner la Polynésie française dans le cadre de sa participation à la COP 21 et enfin de présenter ses travaux sur le plan international ; une campagne associative intitulée Save the Coconuts visant à mobiliser les jeunes autour des enjeux du développement durable et de la lutte contre le changement climatique au travers de cinq événements festifs ; une campagne journalistique intitulée Fenua Action News, identifiée par un journal télévisé diffusé sur les réseaux sociaux, faisant le lien entre les deux précédentes campagnes et mettant en avant les initiatives, publiques ou privées, en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique en Polynésie française.

    Revalorisation des marges des stations-service

    Le conseil des ministres a réservé une suite favorable à la demande de revalorisation de la marge de détail des stations-service. Après analyse des comptes, la marge sera réévaluée de 1 F/litre de gazole et d’essence public vendu à la pompe. La prise en charge de cette revalorisation sera financée par le FRPH pour un montant mensuel de 12 millions de francs.

    Rencontre avec le Syndicat pour la défense des retraités actuels et futurs

    La ministre en charge des Solidarités a présenté une communication rendant compte des diverses questions soulevées par le Syndicat pour la défense des retraités actuels et futurs (Sdiraf), présidé par Émile Vernier. Reçus par la ministre, les responsables du Sdiraf lui ont remis un protocole d’accord visant à faire acter les dispositions suivantes :
    – Depuis février 2015, des discussions sur l’avenir de la PSG en Polynésie française se sont régulièrement tenues. À ces réunions de travail, la transparence sur les chiffres de la PSG a été totale. Des solutions ont été proposées.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à tout faire pour mettre en œuvre les solutions retenues au 1er janvier 2016.”
    – Les retraités CPS sont entre 30 et 35 000. Près de 75% d’entre eux bénéficient d’une pension de retraite égale ou inférieure au Smig. Comment vivent-ils ? Combien de personnes de leur famille vivent avec leur pension ? Sont-ils propriétaires de leur logement ? Ont-ils des biens ? Si oui, sont-ils dans l’indivision ? Toutes ces questions méritent réponse.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à mettre en place rapidement les assises de la retraite qui permettront de répondre à ces interrogations.”
    – En 1992, le gouvernement de l’époque a mis en place la Charte de développement qui devait permettre à notre Pays de proposer une alternative aux essais nucléaires. Aujourd’hui, on se rend compte que tout n’a pas été fait pour le bien de tous les Polynésiens.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à lancer au plus tôt les consultations nécessaires afin qu’un projet d’avenir commun, accepté du plus grand nombre, puisse éclaircir l’avenir des Polynésiens.”
    – Toujours face aux difficultés financières, et afin de rassurer les populations polynésiennes,
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à entamer au plus tôt la réflexion sur une affiliation aux régimes de retraite CPS de tous les élus du territoire, à charge pour eux de continuer s’ils le souhaitent, à cotiser à titre personnel à la retraite AXA.”
    – Les pensions de retraite CPS n’ont pas été revalorisées depuis 2010.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à expliquer clairement les raisons de ce gel des pensions aux retraités, alors que le Smig a augmenté de 2% au 1er octobre 2014 et que le minimum vieillesse est passé de 74 000 à 80 000 F en 2013.”
    – Le fonds de garantie des pensions, tel que prévu par l’article 28 de la délibération 87-11 du 29 janvier 1987, n’est pas à son niveau réglementaire qui devrait être de près de 50 Mds, dont 18 en liquidités.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à expliquer clairement aux populations, les raisons structurelles du non-respect des textes concernant le fonds de garantie.”
    – Suite à la mise en place de Te Autaeaeraa en 2006 et suite au non-respect des clauses conventionnelles, le régime maladie de la CPS a été très déficitaire : environ 16 Mds en 2 ans. Ces sommes ont été prélevées sur les réserves de la retraite CPS. En 2010, le gouvernement a décidé de créer le Fades, pour rembourser les sommes dues. Le prélèvement sur les réserves de la retraite s’est fait en 2 années, le remboursement se ferait en 20. Le prélèvement a accentué les difficultés financières de la retraite.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à anticiper le remboursement des sommes dues.”
    – Depuis tant d’années, ce sont toujours les mêmes structures, syndicats d’employés et syndicats d’employeurs qui siègent dans les instances territoriales, et notamment au CA de la CPS et au CESC. En ce qui concerne les syndicats de salariés, leur représentativité territoriale est définie par un minimum de voix obtenues lors des élections professionnelles d’une période donnée. Il est désormais régulièrement constaté la diminution drastique des voix obtenues, moins de 25% du total des salariés déclarés à la CPS. A contrario, le nombre de retraités de la CPS est appelé à grandir, alors que eux, n’ont aucun représentant dans les instances consultatives, et notamment au CA de la CPS et au CESC.
    “Le gouvernement de la Polynésie française s’engage à entamer au plus tôt la réflexion sur le changement de définition pour la représentativité territoriale, afin qu’un maximum de Polynésiens puissent s’exprimer sur le choix de leurs représentants. En particulier, une élection généralisée pour la représentativité territoriale peut répondre à ce principe démocratique.

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