Conseil d’État – Le procès de l’assainissement de Haapiti n’est pas fini

    mardi 2 février 2016

    Le Conseil d’État a cassé, lundi, un arrêté de la cour d’appel de Papeete, qui avait condamné les deux sociétés Speed et Boyer à verser 550 000 F chacune au Pays en dédommagement de malfaçons dans la construction de l’émissaire de rejet d’eaux usées sur la commune de Haapiti, à Moorea. Par ce jugement, le Conseil d’État renvoie à la cour d’appel de Paris le soin de juger le litige qui oppose dans ce dossier la Polynésie française à ces deux sociétés. En premier jugement à la cour d’appel de Papeete, le Pays réclamait à ces deux sociétés la somme de 300 millions de francs.
    Depuis plus de quatre ans, Speed et Boyer sont opposés au Pays dans la réalisation de l’assainissement collectif des eaux usées de Haapiti. Un marché passé en 1999 et qui incluait “la conception, le suivi et la réalisation des travaux” de trois ouvrages : le réseau de collecte des eaux usées, la station d’épuration et le rejet des eaux traitées par un émissaire. Montant du marché : 62 millions de francs.
    Trois ans après sa mise en fonction, l’émissaire a commencé à présenter des défauts. Des “désordres”, estimés par le Conseil d’État, qui sont allés croissants après le passage du cyclone Oli : “Perforations de la canalisation, phénomènes de corrosion généralisée, rupture de la canalisation, déplacement des lests, phénomènes de désensablement au pied des lests et d’arrachement des béquilles qui maintenaient l’émissaire au sol”, était-il énuméré récemment dans un rapport.
    Devant ces vices de construction, le Pays s’est retourné contre les deux sociétés en demandant une réparation à hauteur de 300 millions de francs.
    Le tribunal administratif de Papeete avait finalement condamné Speed et Boyer à 8,3 millions de francs chacun. La cour d’appel avait, à son tour, considérablement baissé le préjudice et les avait condamnés à verser 550 000 F chacun au Pays.
    Le Conseil d’État a décidé de casser ce jugement qui renverra une fois encore Boyer, Speed et le Pays dans un conflit de responsabilité autour de ce projet.

    B.P.

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