Conseil d’État – Paoletti se fait sucrer son ITR

    vendredi 5 février 2016

    Le Conseil d’État vient de rendre une note salée pour Michel Paoletti. L’ancien conseillé spécial de Gaston Flosse avait demandé à la plus haute juridiction administrative qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit transmise au Conseil constitutionnel. Il espérait que ce dernier annule une décision de l’État lui demandant de rembourser 1 997 014 F (16 735 euros) perçus au titre de l’indemnité temporaire de retraite (ITR).
    L’une des conditions pour bénéficier de l’ITR est de ne pas quitter le territoire plus de trois mois. Mais, prenant à cœur son mandat au Conseil économique, social et environnemental, de 2005 à 2010, il a passé plus de trois mois par an à Paris.
    La loi ne prévoyant pas d’exception pour les mandats représentatifs ou électifs, Michel Paoletti devra payer l’addition.

    HIRINAKE 2016-02-06 10:40:00
    Il manque pas d'air le Paoletti, apres avoir gagne toute sa vie pres de 3 millions fcp / mois sur le dos des contribuables polynesiens sans rien debourser de sa poche, il n'a pas honte de gratter encore 1,9 million. Sa cupidite n'a pas de limite ! Pauvre type va...
    Bernard_PF 2016-02-05 16:21:00
    ITR = Indemnité Temporaire de Résidence, et non de Retraite.
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