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Conseil des ministres : une aide au secteur automobile

mardi 28 février 2017

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Sur proposition du vice-président de la Polynésie française, le conseil des ministres a transmis à l’assemblée de la Polynésie française un projet de délibération modifiant la délibération du 8 juillet 2016 qui a instauré un soutien économique au secteur automobile.

Il s’agit, d’une part, de permettre aux personnes ayant perdu leur véhicule lors de catastrophe naturelle dûment constatée par le gouvernement de la Polynésie française de bénéficier d’une aide au remplacement du véhicule.

Ce dispositif d’urgence est ouvert, dans les mêmes conditions que l’aide au soutien économique du secteur automobile, à toutes les personnes physiques ou morales dont le véhicule a été déclaré « perte totale » et ce, sans condition d’ancienneté du véhicule et pour lequel le contrat d’assurance, souscrit par le propriétaire, ne prévoit pas une garantie valeur d’achat.

D’autre part, le dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile mis en place en 2016 est reconduit tout en étant étendu aux véhicules qui ne sont plus en état de marche.

Destiné à relancer le marché de l’automobile, ce dispositif vise également à inciter les ménages à se débarrasser de leurs véhicules âgés d’au moins sept ans pour des véhicules neufs et plus respectueux de l’environnement.

 

 

Retrouvez l’intégralité du  Compte rendu du Conseil des ministres -mardi 28 février 2017

 

 

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