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Conseil des ministres – Réglementation du Bingo

mercredi 19 juillet 2017

BINGO

(© DR)

Le Conseil des ministres a transmis pour examen au Conseil économique, social et culturel un projet de « loi du Pays » ayant pour objet de réglementer et définir les modalités de ce jeu.

Ce projet prévoit que le Bingo soit organisé uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif. Seuls les associations et organismes agréés, ayant statutairement une activité répondant à l’un des buts précités, pourront organiser des loteries dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La participation des mineurs et la vente ainsi que la consommation d’alcool y seront interdites. La valeur des lots, les mises unitaires, et le capital d’émission, seront définies. Des mesures de suivi et de contrôle s’avèrent nécessaires afin d’encadrer ce jeu de hasard.

 

Retrouvez ici l’intégralité du conseil des ministres : Compte rendu Conseil des ministres – – – mercredi 19 juillet 2017

 

 

 

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