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Continuer à conduire sans permis coûtera très cher

jeudi 9 novembre 2017

permis de conduire

Refuser de restituer son permis, continuer à conduire, ou bien encore obtenir ou tenter d’obtenir un titre de façon frauduleuse, suite à une décision de restriction de son droit de conduire, exposera le délinquant à une peine pouvant atteindre 500 000 F et deux ans d’emprisonnement. (© Yan Roy)

Le message est clair. Le Pays ne plaisante pas en matière de sécurité routière, et c’est pourquoi le conseil des ministres a adopté hier un projet de loi du Pays, qui sera prochainement soumis à l’assemblée, visant à ajuster certaines peines d’amende et d’emprisonnement relatives à plusieurs infractions graves en matière de circulation routière.

Ce projet renforce notamment les sanctions encourues par les conducteurs en cas de non-respect d’une décision affectant la validité de leur titre de conduite. Ainsi, le fait de refuser de restituer son permis, de continuer à conduire, ou bien encore d’obtenir ou de tenter d’obtenir un titre de façon frauduleuse, suite à une décision de restriction de son droit de conduire, exposera le délinquant à une peine pouvant atteindre 500 000 F et deux ans d’emprisonnement (contre 280 000 F et deux mois actuellement). Rappelons que les permis dits blancs (aménagement de la suspension de permis) n’existent plus.

Le code de la route polynésien doit s’adapter aux orientations de l’État en matière de sécurité intérieure, qui a également durci les sanctions des délits de refus de s’arrêter à un barrage routier ou de subir un contrôle sur le véhicule et ses occupants.

Le projet instaure un mécanisme de suspension, voire d’annulation de la “capacité de conduire” en cas d’infraction grave au code de la route, comme cela existe pour le permis de conduire.

Pour mémoire, la capacité de conduire a été créée en 2016, pour permettre aux habitants des îles peu denses et faiblement urbanisées de conduire au terme d’un examen simplifié, mais avec un minimum de formation.

La menace d’un retrait de ce titre de conduite vise à faire prendre conscience de sa valeur à ses détenteurs.

Les services du Pays et de la justice espèrent ainsi lutter plus efficacement contre les comportements à risques, grâce à une sévérité plus exemplaire.

La très grande majorité des mesures d’invalidation du permis de conduire prononcées en Polynésie française concernent toujours la conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants. 

LDT

 

• Retrouvez l’intégralité du Compte rendu du Conseil des ministres – Mercredi 8 novembre 2017-2

 

 

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