Coup d’envoi du parcours parlementaire à risque de la loi Macron

    lundi 12 janvier 2015

    L’emblématique projet de loi Macron a commencé lundi en commission son parcours parlementaire potentiellement source de nouvelles fractures à gauche, principalement autour du travail dominical, dans un contexte politique bouleversé par les attentats.
    Ce texte multifacettes est aux mains d’une commission spéciale de 70 députés présidée par le socialiste François Brottes pour élaborer la version amendée, qui sera débattue dans l’hémicycle du 26 au 30 janvier. Le ministre de l’Économie sera présent tout au long de la semaine, voire le week-end prochain.
    L’extension du travail du dimanche et la libéralisation des professions réglementées du droit constituent les deux mesures les plus controversées de cette réforme, mais ce projet de loi de 106 articles comprend bien d’autres dispositions, de l’encouragement aux lignes nationales d’autocars à la simplification du permis de conduire, en passant par une réforme de la justice prud’homale ou des licenciements économiques collectifs.
    Quelque 1 758 amendements ont été déposés, mais le gouvernement peut en ajouter.
    Signe de l’importance de ce projet de loi pour l’exécutif, François Hollande a reçu à la mi-journée le rapporteur général Richard Ferrand (PS) et plusieurs des huit rapporteurs thématiques. Le président de la République leur a signifié à la fois que la vie parlementaire devait continuer après les attentats mais aussi que le travail préparatoire lui semblait « utile et intelligent », selon M. Ferrand.
    Il y a une semaine, François Hollande avait défendu une réforme « qui va donner plus de coup de jeune, de renouvellement, de facilité », sans être « la loi du siècle ».

    « Minable de se battre pour des virgules »
     
    « C’est un beau texte qui tiendra la marée et rassemblera tous ceux qui sont favorables au progrès », pour son rapporteur général. Cela ressemble au contraire à « un éléphant dans un magasin de porcelaine », selon l’écologiste Jean-Louis Roumégas.
    Seul rapporteur thématique non socialiste, le radical de gauche Alain Tourret, favorable à un projet de loi source de « fluidité dans l’économie » mais critique d’un travail parlementaire « à brides abattues », a estimé lundi auprès de l’AFP qu’il y aurait « des modifications importantes » à l’Assemblée pour « donner plus de cohérence » et « permettre un élargissement à certains dossiers ».
    Au-delà, a considéré cet élu du Calvados, « on ne peut pas échapper au climat d’unité nationale et il serait minable de se battre pour des virgules ».
    L’augmentation de cinq à douze du nombre des dimanches travaillés que les maires pourront autoriser a jusqu’alors suscité la principale levée de boucliers, relayée par Martine Aubry, chez les députés socialistes « frondeurs », et même au-delà, jusqu’à des radicaux de gauche. « Ils vont trouver une solution sur le travail dominical », a pronostiqué M. Tourret.
    Pour sa part, l’ex-ministre écologiste Cécile Duflot s’est insurgée contre la libéralisation du transport par autocars, qualifiée de « grand bond en arrière » écologique.
    Le plus à l’offensive, le Front de gauche entend batailler contre la « bombe à Macron » qui « consiste à considérer que tout est une marchandise », selon les termes du chef de file des députés communistes, André Chassaigne. 
    « Macron, Valls et Hollande essayent de jouer une musique sans avoir l’orchestre », considérait avant Noël un dirigeant de droite.
    L’UMP est « très majoritairement contre la loi Macron« , selon sa vice-présidente Nathalie Kosciusko-Morizet, relayant les protestations des professions juridiques – généralement proches de la droite – contre la remise en cause de leur statut, et jugeant l’ensemble de la réforme « pas à la hauteur ».
    Mais plusieurs des personnalités du parti se montrent moins sévères. François Fillon a approuvé l' »état d’esprit » d’un projet qui romprait avec un « dogmatisme de gauche », sans savoir à ce stade s’il le votera. Même hésitation chez l’ex-secrétaire général intérimaire de l’UMP, Luc Chatel. Pour leur part, les députés Hervé Mariton et Frédéric Lefebvre ont annoncé qu’ils l’approuveraient.
    A l’UDI, si le président du parti, Jean-Christophe Lagarde, s’est prononcé contre le texte, l’ensemble des députés n’ont pas « de posture a priori », selon leur chef de file Philippe Vigier, et veulent constituer « une force de propositions » pour amender.

    AFP

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