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Cour de cassation – RSA, le gros mensonge d’Hoffer n’est pas une escroquerie

mercredi 14 juin 2017

rené hoffer

Le président (sic) de la Polynésie française, René Hoffer, a vu sa condamnation pour escroquerie au RSA (Revenu de solidarité active) cassée le 6 juin dernier par la Cour de cassation à Paris. Le serial procédurier avait été condamné, une première fois par le tribunal correctionnel, à 200 000 francs d’amende pour escroquerie puis par la cour d’appel de Papeete à trois mois de prison ferme.

Il était reproché au chauffeur de taxi de profession d’avoir indûment perçu le revenu de solidarité active (RSA) en flouant le conseil général du Bas-Rhin en métropole.

De 2010 à 2012, il avait en effet bénéficié de ce régime, pour un montant de 1,3 million de francs au total, alors qu’il résidait en Polynésie française et non sur le territoire métropolitain.

L’ancien chauffeur de taxi avait déclaré à l’époque être domicilié en Alsace alors que l’adresse donnée était en fait celle de ses parents et que le compte sur lequel était versée l’allocation était celui de son père à Geispolsherm.

La cour de cassation a en fait estimé qu’« une déclaration mensongère ne peut à elle seule caractériser l’escroquerie », et « qu’elle doit être accompagnée de manœuvres destinées à donner crédit aux déclarations mensongères ».

Le dossier de René Hoffer est donc renvoyé devant la cour d’appel de Papeete qui devra se prononcer une nouvelle fois sur l’attitude du marginal.

 

 

Bertrand Prévost

 

 

 

 

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