CPS : pea pea sur la répartition des sièges dans le collège des salariés

    mercredi 7 janvier 2015

    Décidément, l’année 2015 s’annonce riche en actualités du côté de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) avec, dans un premier temps, l’annonce par le président Fritch de “décisions importantes qui seront prises pour sauver la PSG (protection sociale généralisée, NDLR)” et, dans un deuxième temps, la composition et la nomination du président du conseil d’administration (CA) de la caisse. Fatalement, “les décisions importantes” qui seront prises dans le courant de l’année 2015 auront des conséquences sur la fiche de paye des salariés, mais avant, il faudra que la CPS se dote (enfin) d’un conseil d’administration et d’un président élu qui fasse l’unanimité parmi les organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
     
    Aujourd’hui, la répartition des sièges au CA de la CPS (même si elle a été définie par un arrêté pris en conseil des ministres et publié au JOPF du 31 décembre 2014, modifiant l’arrêté du 4 avril 2014 qui fixait la répartition des sièges des organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la CPS) reste suspendue à un recours qui avait été déposé par la CSIP de Cyril Le Gayic auprès de la cour d’appel administrative de Paris. Ce dernier contestait en effet la décision du tribunal administratif de Papeete “enjoignant à la Polynésie française de procéder à une nouvelle répartition des sièges attribués aux organisations représentatives des salariés au conseil d’administration de la CPS” et donnant ainsi raison à la CSTP/FO qui contestait le nombre de sièges qui lui avait été attribué.
     
    Suite à cette décision du tribunal administratif, le conseil des ministres avait pris un arrêté le 29 décembre 2014 fixant la répartition des sièges au CA de la CPS. C’est ainsi que la CSTP/FO se voyait accorder cinq titulaires et cinq suppléants, la centrale syndicale A tia i mua étant créditée, quant à elle, de trois titulaires et trois suppléants et les syndicats CSIP, Otahi et O oe to oe rima se voyant, quant à eux, attribués deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants.
    Le Pays doit maintenant saisir les organisations syndicales et patronales pour que celles-ci désignent, dans un délai de 15 jours après la saisine, leurs représentants qui siégeront au conseil d’administration de la CPS.
    Une fois cette procédure close, le Pays prendra un arrêté nominatif qui permettra à l’administrateur provisoire du CA de la CPS, Daniel Palacz, de convoquer les membres du CA pour élire leur nouveau président qui sera issu, cette fois, du collège des salariés.
    Cette procédure pourrait toutefois être compromise si l’un des syndicats de salariés, ou des employeurs, venait à déposer un référé suspension contre l’arrêté du conseil des ministres fixant la répartition des sièges au CA de la CPS. Dans ce cas, l’administrateur provisoire pourrait bien encore rester à son poste pour de longues semaines, voire quelques mois supplémentaires.
     
    Pascal Martin

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