CPS : toujours pas de conseil d’administration

    mercredi 28 janvier 2015

    Statu quo du côté du conseil d’administration du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS). Les organisations syndicales de salariés n’ont en effet toujours pas envoyé la liste de leurs représentants alors qu’elles avaient quinze jours pour le faire après la notification de l’arrêté (pris en conseil des ministres le 29 décembre 2014 et publié au JOPF le 31 décembre) fixant la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la CPS.
    Pour expliquer ce retard, elles invoquent l’attente de la décision du tribunal administratif qui avait été saisi d’une requête par la CSIP contestant l’arrêté du conseil des ministres. La décision du tribunal administratif ayant donné tort à la CSIP la semaine dernière, la situation pourrait donc se débloquer avec l’envoi « tardif » des listes des salariés, même si la CSIP dépose un appel, car celui-ci n’est pas suspensif.
     
    Le Pays peut déclarer vacant la liste des membres du collège des salariés

    Hypothèse peu probable, le Pays constatant l’absence des listes des organisations syndicales de salariés dans les délais, peut fixer d’autorité la liste des membres composant le CA de la CPS, avec les seuls représentants des organisations syndicales patronales qui se sont montrées plus respectueuses du droit puisqu’elles ont envoyé dans les délais la liste de leurs représentants au conseil d’administration de la CPS. Dans ce cas, les sièges réservés aux organisations syndicales des salariés seraient déclarée vacants et le CA pourrait se réunir rapidement. Pas de panique cependant, puisque cette vacance de sièges ne serait que provisoire et pourrait être levée avec la transmission des listes des représentants syndicaux.
    Une autre hypothèse, encore moins probable, concerne l’élection du nouveau président du CA. En cas d’absence de membres du collège des salariés, celui-ci pourrait être élu uniquement par les votes du collège des employeurs. Et si personne ne siège côté salariés, il n’y aura pas de président possible de leur côté. Contrairement au « gentleman agreement » qui doit désigner en 2015 un président parmi le collège des salariés. Mais en cette période d’importantes réformes de la PSG promises par le président Fritch, il est peu vraisemblable que cette stratégie, brutale, soit choisie par le gouvernement.
     
    P.M.
     
     
    Les organisations syndicales des salariés n’ont toujours pas envoyé la liste de leurs représentants au CA de la CPS alors qu’elles avaient 15 jour pour le faire après la publication au JOPF de la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la CPS.
     
     
    HT
     
    Répartition des sièges en faveur des organisations syndicales de salariés :
    a) Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) : cinq (5) titulaires et cinq (5) suppléants ;
    b) Confédération A T i a I M u a : trois (3) titulaires et trois (3) suppléants ;
    c) Confédération de syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) : deux (2) titulaires et deux (2) suppléants ;
    d) Confédération Otahi : deux (2) titulaires et deux (2) suppléants ;
    e) Confédération 0 Oe To Oe Rima : deux (2) titulaires et deux (2) suppléants.
     

    gaston la gaffe 2015-01-28 16:37:00
    il y a je crois 4 conseils d'addministration qui mange au ratelier de ceux qui payent, JE CROIS QU'IL Y A 3 CONSEILS D'AMINISTRATION DE TROP. UN SEUL SUFFIT POUR GERER LA CPS
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