Crash Air Moorea : les indemnisations moins élevées qu’attendues pour les familles

    mercredi 1 avril 2015

    Le tribunal de première instance de Papeete a rendu son jugement, mercredi, concernant les dommages et intérêts à verser aux familles des 20 victimes du crash du Twin Otter d’Air Moorea, survenu le 9 août 2007. Il a prononcé le versement d’indemnisations comprises entre 100 000 et 6 millions de francs en fonction du degré de parenté. Des sommes très éloignées de celles réclamées lors de l’audience, le 26 février, par leurs avocats, leurs demandes avoisinant les 120 millions de francs par famille.

    Ces derniers, conseils parisiens spécialisés dans les accidents collectifs, avaient plaidé de multiples “préjudices innovants” tels que le préjudice permanent exceptionnel, le préjudice d’attente et d’inquiétude, ou encore la perte d’accompagnement. Autant d’arguments, appuyés par de récentes jurisprudences, que n’a finalement pas retenues le tribunal.

    “Par rapport aux sommes qui étaient réclamées, en vertu de toute une série de préjudices invoqués, c’est très insuffisant parce que le tribunal, finalement, semble avoir retenu simplement, et de manière assez classique, l’hypothèse d’un préjudice d’affection, anciennement appelé préjudice moral, qui est, en fait, l’indemnité allouée en cas de perte d’un être cher. Une indemnité assez faible. Manifestement, le juge n’a pas voulu retenir ces préjudices innovants qui ont pourtant été retenus par d’autres juridictions”, explique le bâtonnier Me Dominique Antz, qui représente, sur le territoire, les deux avocats parisiens des familles.

    En substance, le tribunal s’est donc appuyé sur un barème d’indemnisations sensiblement équivalent à celui employé lors d’accidents plus banals.

    “Retentissement plus important”

    Or, “des experts, psychiatres et psychologues se rendent compte que l’on ne peut pas indemniser de la même manière le préjudice issu de la perte d’un être cher dans le cadre d’une catastrophe aérienne que dans celui d’un accident de la route. Car cela a un retentissement beaucoup plus important ne serait-ce que parce que, si vous perdez un proche dans un accident de la circulation, on n’en parlera pas dans les médias, alors qu’une catastrophe aérienne, on en parle des années, voire des dizaines d’années après”, ajoute Me Antz qui ne donne, ici, qu’un “avis personnel” n’ayant pas étudié dans le détail, hier, le jugement d’une soixantaine de pages, ni pris encore contact avec ses confrères parisiens.

    Si la quasi-totalité des proches des victimes s’est vue octroyer des sommes variant de 100 000 F à 6 millions de francs pour le préjudice d’affection, les veuves de deux fonctionnaires de la Commission européenne ont, quant à elles, obtenu 155 millions de francs pour l’une et 24 millions de francs pour l’autre, mais en réparation du préjudice économique. Volet précédemment tranché pour ce qui concerne les proches des autres victimes. Cet écart important est néanmoins dû “aux conventions qui lient ces employés à leur employeur, la Commission européenne”, qui fait que ces derniers étaient “extrêmement bien” assurés, précise le bâtonnier.

    “Ils en attendent plus”

    Sans préjuger de la suite des événements, Me Antz estime qu’il est fort probable que les deux avocats parisiens, après concertation avec les familles des victimes, décident d’interjeter appel.

    “Je ne crois pas que mes confrères admettent qu’on en reste là. Je connais l’intérêt qu’ils portent au dossier, les objectifs qui étaient les leurs. Je suis persuadé qu’ils en attendent plus.”

    L’avocat en Polynésie représentant l’assureur d’Air Moorea, Axa, n’a, pour sa part, pas souhaité s’exprimer, hier. Celui de feu la compagnie aérienne domestique, Me François Quinquis, a, quant à lui, pris acte du jugement. “La fourchette basse a été retenue. Je n’ai pas à commenter une décision du tribunal (…) puisque c’est essentiellement le problème de la compagnie d’assurance. Depuis le début, la compagnie Air Moorea a toujours souhaité que les indemnisations interviennent du mieux possible, dans ces proportions-là. J’estime que l’assureur et Air Moorea ont fait tout ce qu’ils avaient à faire et le tribunal a retenu la jurisprudence d’une façon traditionnelle”, indique l’avocat qui s’attend, lui aussi, à ce que le jugement fasse l’objet d’un appel. Quant au procès au pénal, il pourrait avoir lieu, au mieux, dans le courant de l’année prochaine.

    JB.C
     

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