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Crash d’Air Moorea : les deux derniers mis en examen se pourvoient en cassation

mercredi 2 août 2017

justice tribunal

(© archives LDT)

La semaine dernière, la chambre de l’instruction rendait son arrêt qui renvoyait devant le tribunal correctionnel Guy Yeung, directeur de l’aviation civile à l’époque du crash d’Air Moorea, et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, directeur du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile en Polynésie française. Les deux hommes avaient bénéficié d’un non-lieu partiel à la clôture de l’instruction.

Comme l’a révélé hier Radio 1, les deux hommes ont déposé lundi un pourvoi en cassation.

Un recours complexe et rare, mais comme l’a confié à nos confrères de Fare Ute, Me Guedikian, l’un des avocats des deux hommes, “il existe des exceptions. L’arrêt de la chambre de l’instruction portant renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police ne peut être attaqué devant la Cour de cassation que lorsqu’il statue, d’office ou sur déclinatoire des parties, sur la compétence ou qu’il présente des dispositions définitives que le tribunal, saisi de la prévention, n’a pas le pouvoir de modifier.”

Si ce pourvoi était jugé recevable, la date du procès pourrait être retardé de 8 à 12 mois, avant que la Cour de cassation se prononce. 

F.C.

 

 

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