Habillage fond de site

Crèches et garderies : la réglementation va être revue

mardi 2 mai 2017

garderie

Mieux encadrer les crèches et les garderies dans l’intérêt de tous et mieux les aider, c’est la volonté du ministre des Solidarités, Jacques Raynal. (© archives LDT)

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Jacques Raynal, a annoncé, en février, la mise en place pour avril, de plusieurs actions sociales déterminées par le comité de pilotage dédié à la famille. Certaines d’entre elles sont finalisées comme l’adoption du texte sur la médiation familiale ou encore la mise en place de séjours de cohésion pour les familles en difficulté, dont trois sont déjà programmés.

“Durant une dizaine de jours, une même famille va se retrouver dans un environnement qui n’est pas le sien pour apprendre à communiquer autrement que par des cris ou des coups. Le but est de recréer le lien”, a expliqué le ministre.

A contrario, d’autres actions vont nécessiter plus de temps, comme la révision de la réglementation des crèches et des garderies.

“En 2015, on enregistrait 93 crèches et garderies alors que seules 47 de ces structures étaient autorisées par la direction des affaires sociales. Cela signifie que près de 50 % d’entre elles étaient sauvages.”

Pour comprendre ces chiffres, le ministre, avec son équipe, s’est penché sur la réglementation à laquelle sont soumises les crèches et garderies.

Et c’est en découvrant le grand nombre de nécessités administratives auxquelles elles doivent répondre que le ministère des Solidarités a décidé de revoir ces critères pour aider ces structures à se mettre en conformité.

 

Des règles obsolètes

 

“Dans la réglementation qui date de 1995, le profil d’activité des crèches est tellement détaillé que le moindre changement apporté peut placer la structure en situation irrégulière. Il suffit aujourd’hui qu’une tatie se casse une jambe et qu’elle doive être remplacée par une autre pour que l’agrément devienne caduc. Idem si la garderie décide d’ajouter des lits ou modifie ses horaires d’ouverture et de fermeture… Aujourd’hui, ces cas de figure ne sont pas pris en compte dans les textes et c’est ce qui pénalise ces structures qui vont continuer de fonctionner sans être en règle”, a expliqué Jacques Raynal.

Le ministère veut donc simplifier la procédure pour l’acquisition de l’agrément, mais aussi limiter sa durée.

“Nous envisageons de délivrer l’agrément pour une durée de trois ans, renouvelable, avec contrôle de l’activité par les services sociaux une fois par an.”

Le membre de l’exécutif souhaite également inclure le fait que l’agrément fasse office d’ouverture et de fermeture.

“Dans la réglementation actuelle, si on constate que la qualité de la structure à qui on a délivré l’agrément est vraiment médiocre, on peut lui retirer. Mais ce n’est pas pour autant que la garderie va fermer parce que la réglementation ne l’oblige pas. Seul le maire de la commune ou le haut-commissaire a le pouvoir de faire fermer une structure qui accueille du public. Il faut donc que la nouvelle réglementation le permette.”

Le ministre veut aussi que les critères socio-économiques soient pris en compte. “Les taties doivent être formées et doivent être rémunérées au moins au Smig, ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui. Il y a trop de travail au noir. Aujourd’hui, il y a probablement plus de la moitié des structures qui ne sont ni déclarées ni agréées et c’est pourquoi nous voulons repositionner les choses dans un cadre légal qui ne soit pas trop coercitif.”

Pour finir, le ministre aimerait mettre en place des aides, à l’image des microentreprises qui peuvent bénéficier de certains appuis financiers. “Nous voulons ramener les garderies à une viabilité économique, les soumettre à une TVA à 3 % comme les microentreprises, et non à 5 % comme c’est le cas actuellement.”

Jacques Raynal espère pouvoir proposer une nouvelle réglementation d’ici quelques mois. 

Jen.R

 

 

6
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

La pose des silhouettes noires peut-elle avoir un impact sur les habitudes de circulation ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete