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La CTC satisfaite de la gestion du CESC

mardi 2 octobre 2018

56 % des textes de loi soumis à l’avis du CESC ont été modifiés suite à ses observations. Un score qui dément les critiques sur l’utilité du CESC, mais qui peut encore être amélioré. Son nouveau président, Kelly Asin, estime que la nouvelle composition du CESC va insuffler une nouvelle vitalité. (© archives LDT)

56 % des textes de loi soumis à l’avis du CESC ont été modifiés suite à ses observations. Un score qui dément les critiques sur l’utilité du CESC, mais qui peut encore être amélioré. Son nouveau président, Kelly Asin, estime que la nouvelle composition du CESC va insuffler une nouvelle vitalité. (© archives LDT)

La chambre territoriale des comptes (CTC) a mis en ligne hier son rapport sur le conseil économique, social et culturel (CESC) de Polynésie française. Après sa discussion en séance plénière du CESC (voir notre édition du 26 septembre), il permet ainsi à tout un chacun de revenir sur la gestion de la quatrième institution du pays de 2012 à 2017, sous les présidences de Jean Tama, Angelo Frébault et Winiki Sage.

Rappelons que le CESC est un organe consultatif qui s’exprime principalement sur tout pro- jet ou proposition de loi à caractère économique, social ou culturel, à la demande du gouvernement ou de l’assemblée.

Le mince rapport de 26 pages ne trouve rien à redire à l’administration du CESC et prononce ses comptes fiables. Son budget est “structurellement déficitaire” puisque la dotation du Pays (environ 95 millions de francs) est liée au nombre de membres et non à la charge de travail du CESC. Les périodes de forte activité législative, ainsi que les auto-saisines, entraînent une multiplication des séances et donc, des indemnités de vacation des membres, qui touchent 14 070 F par séance. Bien que plafonnées, ces indemnités représentent 70% des charges de l’institution.

L’absentéisme s’établit à 28% sur les deux dernières mandatures, mais atteint 36% en commission économie et en commission éducation-emploi, sujets qui constituent pourtant le “cœur de métier” du CESC. Malgré tout, la moyenne des présences en séances est supérieure à 100 par an, un score honorable pour des membres qui ont une activité professionnelle par ailleurs.

 

Quatre recommandations

 

Première recommandation : puisque le nombre de saisines ne dépend pas de lui, la chambre territoriale des comptes suggère au CESC de mieux choisir et organiser les auto-saisines (les sujets que le CESC décide de traiter, sans rapport nécessaire avec l’actualité législative), qui sont jugées comparativement longues et coûteuses. Une remarque qui a hérissé le poil du nouveau président, Kelly Asin : “Le CESC est indépendant, il peut parfaire son organisation mais la CTC ne lui dicte pas son agenda”.

Deuxième recommandation : que le secrétariat général mette en place un tableau de bord de l’activité du CESC. Troisième conseil : encadrer juridiquement et financièrement les prêts de locaux consentis à des organismes extérieurs au CESC. La fixation d’un tarif de location est actuellement à l’étude. Enfin, quatrième recommandation, au vu du déficit qui a pratiquement épuisé le fonds de roulement : poursuivre le dialogue avec le Pays afin de réviser les modalités de financement. La semaine dernière, l’assemblée plénière du CESC a émis le vœu de d’un fonds de roulement de 40 millions de Francs minimum. Kelly Asin a évoqué le sujet lors de sa première rencontre officielle avec Édouard Fritch, le lendemain de la séance, et dit avoir reçu “un écho favorable”.

 

CP

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