De nouvelles sanctions pénales pour les marins alcoolisés

    mercredi 15 mars 2017

    alcool bateau

    La consommation d’alcool des professionnels maritimes fait actuellement l’objet d’une nouvelle réglementation dans les eaux françaises. (Photo : François-Xavier Bodin/Flickr)


    Comme sur les routes, une nouvelle législation française prévoit désormais un taux d’alcoolémie à ne pas dépasser à bord d’un navire. Cette mesure, qui s’appliquera en Polynésie française, ne concerne toutefois, pour l’instant, que certains professionnels en exercice. Les particuliers pourraient-ils être les prochains sur la liste ? Les Affaires maritimes du fenua ne l’excluent pas.

    Mille milliards de mille sabords ! L’évolution règlementaire signera-t-elle bientôt la fin de la picole à bord ?

    À Paris, un projet de loi vient d’être présenté en Conseil des ministres afin de ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016 relative, notamment, à “la lutte contre l’alcoolisme en mer”.

    Ce texte, présenté sous l’angle de la prévention sanitaire, s’appliquera en grande partie au fenua.

    Désormais, dans les eaux polynésiennes, “même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste”, il sera interdit à un certain nombre de professionnels en exercice à bord d’un navire d’avoir un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, ou à 0,25 mg par litre d’air expiré.

    Cette évolution, inspirée du code de la route, pourrait-elle, à terme, concerner tous les navigateurs, y compris les particuliers ?

    Pour l’heure, aucun texte ne règlemente la consommation d’alcool de ces derniers.

    “Il n’y a pas de contrôle, indique par conséquent la Brigade nautique de la gendarmerie, basée à Faa’a. À moins qu’un accident survienne. Dans ce cas, l’alcool est une circonstance aggravante.”

    Dans les cartons des Affaires maritimes, une ébauche de réforme des permis de plaisance pourrait néanmoins prévoir, dans le futur, les mêmes restrictions que celles qui s’apprêtent à entrer en vigueur pour les professionnels : “Dans les causes de retrait de permis, on prévoit un certain nombre d’infractions qui se rapprocheraient de celles du code de la route, notamment le problème d’alcoolémie”, confie en effet un responsable. Il ne s’agirait, à ce stade, que de réflexions menées en interne, sans aucun calendrier politique. Mais chez les marins, les avis sont d’ores et déjà partagés sur l’opportunité d’une telle évolution.

     

    “Le marin ne boit pas plus que d’autres”

     

    “Par principe, je suis contre les règlementations, parce qu’elles ne sont jamais appropriées, et souvent inefficaces, observe Pierre, qui vit sur son voilier à la marina Taina. Regarde pour les voitures : c’est toujours les mêmes qui sont pris en état d’ivresse, et souvent ils n’ont déjà plus leurs permis. Moi, je suis pour le bon sens. Quand on prend des apéros, on s’arrête après un ou deux verres, sinon on ne prend pas sa voiture… ni son bateau.”

    Comme lui, d’autres “voileux” espèrent casser le mythe des loups de mer à la capitaine Haddock ou Jack Sparrow, qui enchaînent les whiskies et les rhums cul-sec.

    “Que ce soit le skipper pro qui a sa réputation à tenir, ou le couple qui emmène ses enfants, ils ne vont pas se mettre une mine, remarque un membre du Yacht Club de Tahiti. Il n’y a pas tellement d’abus.”

    “Le marin ne fait pas plus la fête, ne boit pas plus que d’autres, ajoute Pierre. Ça peut être l’orgie le soir, mais personne ne navigue le soir. En mer — et je ne parle pas du banc des couillons (le banc de sable de Punaauia, NDLR) —, tu ne te mets pas la tête à l’envers, sinon tu t’arrêtes au milieu du Pacifique.”

    Reste, certes, les écarts de conduite bien connus à la Hawaiki Nui ou la Tahiti Pearl Regatta. Mais même là, les marins l’assurent, la troisième mi-temps aurait le plus souvent lieu après la compét’, à terre : “On a un peu mal aux cheveux au réveil, mais s’il est vraiment ivre, le mec n’arrivera de toute façon même pas à wincher pour monter la voile !”

    Pierre reconnaît néanmoins qu’en bateau à moteur, certains pilotes peuvent « devenir des dangers publics ». « Donc maintenant, si c’est pour interdire les abrutis qui déferlent dans le lagon, ivres morts, en jet-ski, pourquoi pas…”, observe-t-il. Quant aux professionnels en exercice, sa position est claire : “Là, je suis évidemment favorable à une règlementation. Le contraire me paraît même aberrant, notamment à partir du moment où tu es responsable d’un public.”

     

    De nouvelles peines sévères

     

    Jusqu’à aujourd’hui, chez les professionnels, le Code des transports métropolitain ne sanctionnait que l’“état d’ivresse” du capitaine et des autres marins pendant leurs services de quart (six mois d’emprisonnement et 447 500 F d’amende).

    “On regarde les signes ostentatoires, comme l’odeur, les yeux, la conduite erratique, explique un gendarme de la Brigade nautique. On est surtout sur la prévention de l’accident. C’est selon la volonté de l’agent verbalisateur, et c’est plus une question de conduite accidentogène.”

    Les contrôles, les sanctions, et plus encore les accidents de professionnels en mer dus à l’alcool seraient rares au fenua. “Je n’ai pas eu connaissance de cas”, souligne un responsable des Affaires maritimes. “Je suis là depuis un an et demi, et la seule fois où j’ai entendu parler de ce problème, c’était à propos des pirogues de loisirs, témoigne un gendarme. Et aujourd’hui, cette activité est bien réglementée.”

    La nouvelle législation imposera néanmoins aux professionnels de redoubler de vigilance. Elle vise “le capitaine, le chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité de la conduite d’un navire, le chef mécanicien, toute personne assurant la veille visuelle et auditive, ou le pilote”.

    Et les peines seront sévères : qu’il s’agisse d’un “état d’ivresse manifeste” ou d’un dépassement du nouveau taux légal de 0,5 g par litre de sang, elles iront jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 537 000 F d’amende, éventuellement assorties d’une suspension temporaire ou définitive du droit d’exercer.

    Toute boisson alcoolique introduite à bord sans autorisation devra donc être confisquée par le capitaine, et le départ d’un navire pourra être ajourné en cas d’effectifs “sobres” insuffisants.

    Les armateurs d’un certain nombre de navires, de pêche ou dédiés au transport de passagers ou d’hydrocarbures, par exemple, disposeront, quant à eux, d’un délai de 18 mois pour les équiper d’éthylotests et éthylomètres.

    La Brigade nautique devra, sans doute elle aussi, se doter d’appareils de mesures, dont elle est dépourvue aujourd’hui.

    Marie Guitton

     

    Une étude réalisée en 2009 sur l’alcoolisme à bord

    bateau cockpit

    (© archives LDT)

    L’Association française des capitaines de navire, représentée au sein de la délégation française de l’Organisation maritime internationale, a publié en 2009 une “évaluation formelle de sécurité sur l’alcoolisme à bord des navires”.

    L’auteur, le commandant Thierry Rossignol, y relève qu’une recommandation “sans caractère obligatoire“ existe dans la STCW, la convention internationale de 1978, qui encadre la navigation des “gens de mer” du monde entier, mais que les divergences, d’un pays à l’autre ou d’une compagnie à l’autre, vont “de la tolérance zéro à aucune consignation par écrit”.

    Des expériences réalisées avec du personnel maritime dans des simulateurs de navigation auraient montré, sans surprise, des échecs flagrants en état d’ébriété, pour résoudre des problèmes de navigation, fixer une cible, repérer des dysfonctionnements à bord, identifier à temps les petits navires, effectuer des manœuvres d’évitement…

    “La consommation d’alcool à bord chez les gens de mer est une vieille tradition, affirme par ailleurs le commandant. L’alcool était source de motivation et, en tant que ration supplémentaire réglementaire, était utilisé pour faire durer plus longtemps l’eau potable.”

    Malgré les témoignages des Affaires maritimes et de la gendarmerie qui disent ne pas avoir constaté souvent, au fenua, de conduites à risque liées à l’alcoolémie à bord, l’étude note qu’à une échelle plus large, “la consommation d’alcool est perçue de nos jours comme un palliatif aux conditions de travail et de vie à bord” : pénibilité des tâches, automatisation des gestes, travail de nuit, éloignement familial, monotonie des longs voyages, précarité de l’emploi, voire “niveaux d’effectifs inférieurs aux normes”. 

    L’Association française des capitaines de navire ne tranchait pas, à l’époque, la question de savoir si l’adoption d’une législation contraignante en France était opportune.

    “L’amélioration des conditions de travail renforcerait les mesures prises pour limiter les abus d’alcool”, notait toutefois l’auteur de l’étude. Mais de préciser que cela aurait un coût…

     

     

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