Déclaration d’utilité publique, le Tahoera’a veut sauver Papa Flosse

    mercredi 26 août 2015

    Mardi, alors que les élus de l’assemblée de Polynésie française réglaient leurs différends sur le projet de loi du pays relatif à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, le secrétariat général enregistrait une proposition de délibération. Pas n’importe laquelle. Déposée par Marcel Tuihani, la proposition de délibération a pour objet de « reconnaître l’utilité publique des dépenses de rémunération effectuées pendant les années 1996 à 2004. »
    Une délibération qui consiste donc aux personnes qui ont été condamnées ou pointées du doigt dans l’affaire des emplois fictifs de la présidence de la Polynésie française, à ne pas se voir inquiétées dans le volet civil de l’affaire qui sert à fixer le montant à rembourser à la collectivité par les intéressés.
    Pour le Tahoera’a, et pour le principal intéressé dans ce dossier, Gaston Flosse, il y a urgence. L’audience de la cour d’appel sur le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs a été renvoyée au 24 septembre.
    Dans l’exposé des motifs, le président de l’assemblée, et secrétaire général du Tahoera’a, Marcel Tuihani, expose que, sur les fondements d’un article de la loi statutaire de 2004, « le juge pénal a considéré que l’élément légal de l’infraction a disparu. » « Cette appréciation du juge fait disparaître la responsabilité pénale de ceux, président du gouvernement et maires, qui ont autorisé les mises à dispositions de personnels au profit des communes, mais également celles des personnes qui en ont bénéficié», poursuit Marcel Tuihani dans son exposé des motifs. « La reconnaissance de l’utilité publique des dépenses par l’autorité compétente (en l’espèce l’assemblée de la Polynésie française, compétente pour voter le budget), permet au juge des comptes d’allouer les dépenses. Il s’agit en réalité d’une formalité permettant l’ouverture à titre rétroactif de crédits, permettant ainsi l’allocation des dépenses si celles-ci sont correctement justifiées. »
    Aussi, Marcel Tuihani propose de reconnaître ces dépenses, pour un montant d’environ 150 millions de francs CP, comme d’utilité publique.
    La proposition de délibération ne s’arrête pas là. Elle propose dans son article 2 de revenir sur le vote de 2008 sur le même sujet pour le rendre caduc. A l’époque, les élus s’étaient prononcés contre la déclaration d’utilité publique, ce qui mettait alors en route la machine judiciaire, concluant, notamment, à l’inéligibilité actuelle de Gaston Flosse.

     Bertrand Prévost
     
    Plus d’informations dans votre édition de jeudi 27 août et au feuilletage numérique

    Les sommes que le Tahoera’a souhaite faire reconnaître d’utilité publique

    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Edwin Tere et Sylvia Wong Po née Tahuaitu pour un montant global de 6 649 250 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Victor Doom et François Asen pour un montant global de 5 835 850 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Victor Doom et Gaston Bernardino pour un montant global de 13 029 648 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Jacques Vii et John Cridland pour un montant global de 21 628 016 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Michel Buillard et Marcelino Teata pour un montant global de 10 558 299 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Michel Buillard et René Temeharo pour un montant global de 22 183 819 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Édouard Fritch et Gustave Heitaa pour un montant global de 7 478 635 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Teotahi Faua et Robert Hitiaa pour un montant global de 4 984 292 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Juliette Nuupure et Hands Pifao pour un montant global de 5 966 127 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Thomas Moutame et Émile Brotherson pour un montant global de 39 348 614 F ;
    – Les dépenses effectuées par Gaston Flosse, Marcelin Lisan et Bruno Taaroamea pour un montant global de 15 330 597 F ;
    – Le total des dépenses représente 152 993 147 F.

    Louis Bresson 2015-08-30 17:40:00
    Hé non, mon cher Mana, les Balkany sont l'obejt de nombreuses poursuites en Justice... mais ils font tout de même la Une de Paris Match. Des vraies vedettes!
    mana 2015-08-30 15:03:00
    @ LOUIS BRESSON....non effectivement y a bien assez ici a voir pour ne pas trop regarder en france...MAIS...je doute que le couple Balkany passe une retraite heureuse a siroter un Maitai sur la plage...En france tu detourne et tu morfle...tot ou tards...ici...Hahahaha....
    ils sont a l abris tous nos "chefs"....
    lebororo 2015-08-30 11:44:00
    à La Dépêche...

    virez la pub gratuite...
    Louis Bresson 2015-08-30 09:48:00
    @Mana: tu ne suis pas beaucoup ce qui se passe en Métropole. Par exemple l'affaire Balkany.
    teva 2015-08-29 23:08:00
    @ Bill...bien d accord c est une idee...meme excellente (meme si un quartier de lyon, ca parle pas a tout le monde ;)

    Pour les revolutionnaires sanglant ou en colere...le sang qui va couler sera le notre pas le leur...et les pot casses c est nous qui les paieront...pas eux...Les consequences auront des effets desastreux sur le long terme...Tranquille les gars...casser les magasins l aeroport et tout ce qu on croise ca defoulle oui mais tu heurte des gens qui sont dans la meme merde que toi...c est pas la meilleur solution pour le moment...
    BILL 2015-08-28 11:41:00
    pour commencer il faut supprimer l'assemblée!!!
    pour seulement 250.000 habitants...un quartier de Lyon!
    et faire une assemblée avec les Tavanas. par viso conférence pour économiser les frais de déplacements.
    c'est simple pour faire des économies et on fait le tri des faux RSA et tout le monde rembourse.
    cvbcvb 2015-08-28 10:46:00
    Il est de temps de menacer les élus qui ne respectent pas la volonté des électeurs.

    De les menacer d'une révolution sanglantes, ce n'est que lorsqu'ils sont effrayés qu'ils réaliseront quelle est la volonté du peuple.

    C'est bien la même technique que les gouvernements utilisent à l'encontre de leur population. Nous n'avons qu'à en faire autant.
    Mana 2015-08-27 21:35:00
    Deja faut voir ailleur ...on est pas si mal....et pour le reste des magouilles...DEPARTEMENTALISATION !!! Fini les voleurs...fini tous ceux de l assemblee...nanaaa.ou alors faut arreter de voter pour eux!!!
    tuterai 58 2015-08-27 19:31:00
    Et puis quoi encore?comme dit la pub "ici on n'est pas chez carrefour',voila ou vont nos taxes et autres redevances,pauvre de nous et personne ne se souleve ou manifeste contre toutes ces gabegies,Ils font des con---ries,ils sont condamnes et maintenant il faut leur faire cadeau,a quelle heure?Rappelez moi svp quel niveau intellectuel il a le toutou ou tutu?Ou il est aveugle ou il est stupide pfff et ce sont ces gens la qui nous dirigent.Pauvre tahiti qu'as tu fait de tes enfants?
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-08-27 18:47:00
    @Louis Bresson : voici mon avis de non juriste à ta question : suite à la claque "Philippe Stelmach" où toute l'instruction était banco-bancale (affaire dite Haddad-Flosse mais qui pour moi est celle de l'achat de la 29ème voix (sic) corruptionnelle de Noa Tetuanui pour la fausse-Flosse "élection" du 22 octobre 2004 trois jours avant mon autoproclamation du 25 octobre 2004), je ne pense pas que Laurent Mayer est prêt pour un remake hohoohohoho Bref, plutôt que de faire du juridisme fictif je pense que ce nouvel épisode - dont tu es un des seuls à t'offusquer - n'est que polynésiânerie (française) de plus au Péï des francs des colonies françaises du Pacifique et/ou autres violations officielles de la Constitution de l'occupant français tel le déni du DROIT au RSA pour les quelque 79 999 crève-la-faim colonisés français. Réf de mon livre "Les Proscrits du RSA Les colonisés français de la Polynésie française" : https://www.createspace.com/5333227
    rollstahiti@gmail.com
    lebororo 2015-08-27 14:10:00
    Pov' Fenua...
    Louis Bresson 2015-08-27 13:11:00
    Question aux juristes: Si cette "déclaration d'utilité publique" est votée, cela n'ouvre-t-il pas la porte à une révision du procès au pénal?
    Pito 2015-08-27 12:13:00
    Le petit toutou de Flosse essaye de couvrir le chef, maintenant ça suffit, quelle honte de voir cela ces crapules n'ont aucune dignité !!!
    mahina 2015-08-27 10:38:00
    aue vous ne savez pas lire, j'ai l'impression fermez la merci
    lolo98719 2015-08-27 07:20:00
    Comme beaucoup de gros bonnets sont mouillés cela va passer, il y aura encore tractations en sous mains entres les partis dans l'assemblée et l'instabilité mis en évidence hier va perdurer. Il faut nettoyer toute cette bande de nuisibles payés pour regarder leur pito, c'est à vomir. Il faut véritablement une départementalisation et laisser le choix au peuple.
    Mana 2015-08-27 07:20:00
    Oui tout le monde en a marre mais personne ne changr rien....retirons nous meme les tetes de gouvernement et voila....la...rien ne se passe et ils se pavannent tous avec votre argent....niiice...rien va changer ils vont tout cramer....touuuut...
    Bouloulou 2015-08-27 06:07:00
    Cela dure depuis trop longtemps
    Si c'est pas FLOSS c'est OSCAR
    maintenant c'est le pti singe de FLOSS
    En faites eura ma TAAHOA
    E HAERE PEI MATOU HUEHUE I ROTO TE OIRE NK PAPEETE
    TUTU'i ai Papeete
    Bouloulou 2015-08-27 06:03:00
    J''ai une solution
    Ceux qu''il veulent bien me suivre
    On va foutre le bordel dans la ville de Papeete
    Brûler l''assembler,
    LA YEN A MARRE
    ILS NOUS ENTENDENT PAS LES POLYTICIENS
    FLOSS ET SA BANDE DE MERDEUX
    LA YEN A VREMENT ASSEZ
    TAAHOA
    LEPETANT 2015-08-27 04:46:00
    J'ai fini par m'habituer à ce genre d'abjection, d'ignominie et....je ne trouve même plus les mots pour qualifier des agissements inqualifiables.
    Et vous ?
    popo 2015-08-26 23:26:00
    Maruru aux journalistes de la dépêche de creuser un peu plus le sujet car il y a de quoi, à première vue, être révolté par ce type de proposition de délibération :

    Voir notamment, l'avis du Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, 16/02/2015, 372705, Inédit au recueil Lebon :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000030642873
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-08-26 19:51:00
    Effectivement la corruption en francs des colonies françaises du Pacifique est d'utilité publique : les juges de la république française sont payés rémunérés en euros et rétribués en cette monnaie de singe(s) hohohohohoh rollstahiti@gmail.com
    Léon Tautu Céran-Jérusalémy 2015-08-26 17:25:00
    C'est une honte, mr. Marcel Tuihani, une peu de respect pour ceux qui souffrent !
    Vous et votre gourou méritez vraiment d'être balayé de cette institution ...
    Je vous soupçonne de vouloir piéger le président Edouard Frictch, mais vous vous mettez le doigt dans le ......
    Hirinake 2015-08-26 17:21:00
    Post 1: tu as raison moi aussi j'ai vraiment envie de vomir de ce mec là et sa troupe;
    Post 2: tu as mille fois raison, maintenant on ne rigole plus là, c'est la grosse grogne du Peuple que vous allez recevoir en pleine figure à forcerde se foutre de sa tronche. Y EN A VRAIMENT MARRE, MARRE, MARRE ! PLUS QUE MARRE.

    C'est vrai les CONS ça ose tout (comme disait Michel Audiard) mais il faut aussi rajouter que tous les CONS ça vole toujours en escadrille (avec une belle couleur orange) c'est aussi à cela qu'on les reconnait.
    QUELLE HONTE....
    Teiva 33 2015-08-26 16:56:00
    Bin y en a qui ose et comme disait je ne sais plus qui, les CONS ça osent tout et c'est à ça qu'on les reconnait !!! T'as le vieux CON qui fait chier tout le monde et t'a le jeune CON qui veut faire mieux que le vieux CON... Mais bon, le jeune CON n'a pas l'expérience du vieux CON... mais qu'Est-ce qu'on ne se marre plus du tout !!! Mais alors plus du tout !!!
    Brice NEHAM 2015-08-26 16:13:00
    ......
    Excusez moi, j'étais parti gerber...
        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete