Défisc’ et… désillusion

    lundi 21 mars 2016

     De nombreux particuliers ayant bénéficié de la défiscalisation pour l’achat d’un véhicule découvrent qu’ils ne peuvent légalement en devenir propriétaires.  La raison ? Des dossiers frauduleux constitués par des cabinets douteux, même si les bénéficiaires n’en avaient pas forcement conscience.  Une nouvelle illustration des conséquences insoupçonnées du dévoiement de la loi Girardin au fenua.

    La défiscalisation. Elle a été, et est toujours, une aubaine pour les entrepreneurs, artisans et promoteurs locaux désireux de mener à bien leurs projets.
    Victime de son succès, le dispositif de la loi Girardin a aussi engendré des nombreuses dérives, comme en témoignent les procès, ou les dossiers encore à l’instruction, au palais de justice.
    Exemple : l’affaire du cabinet SOFIPAC et ses centaines de dossiers “bidons”, jugée l’année dernière, qui a causé un préjudice de près de 4 milliards de francs au Trésor public.
    Des dossiers dont aucun ne participait à un investissement productif au fenua, comme le veut pourtant l’esprit de la loi.
    Si les gérants et ou apporteurs d’affaires (et parfois bénéficiaires) finissent, dans ce cas de figure, devant les tribunaux, les particuliers ayant eu recours à leurs services se réveillent pour leur part souvent avec la gueule de bois.

    La clef sous la porte…

    Ces dernières années, des dizaines de personnes ont en effet eu recours à la defisc’ pour acquérir (souvent hors cadre légal) des véhicules, notamment.
    Si, sur le papier, ils étaient censés devenir propriétaires du bien après cinq, six ou sept années, ils découvrent avec stupeur qu’ils risquent fortement de n’en rester que locataires.
    Car les sociétés en nom collectif (SNC) qui regroupent les investisseurs métropolitains en ont la pleine propriété jusqu’à ce que les dossiers soient définitivement clôturés.
    Or, nombre d’entre eux ont été saisis par la justice alors que, parallèlement, certains cabinets de defisc’ véreux ont mis la clé sous la porte.
    S’ajoutent à cela des problèmes de règlement de TVA par les bénéficiaires du dispositif dont une part fait aujourd’hui l’objet de redressements fiscaux du service des contributions.
    Un avocat qui traite certains de ces dossiers, et que nous avons contacté, confie qu’il suspecte aussi des officines locales de défiscalisation d’avoir conservé ladite TVA censée revenir au cabinet mère de métropole.
    “Des sociétés parisiennes demandent donc son remboursement à plusieurs de mes clients, puisqu’ils sont les locataires”, explique-t-il.

    “C’est le silence total”

    À l’arrivée, ces particuliers se retrouvent dans l’impossibilité de vendre ou de céder leur véhicule, la carte grise n’étant tout simplement pas à leur nom. Et ils ne peuvent non plus la modifier auprès du service des transports terrestres.
    Paulo, qui vit à Raiatea, vient d’en faire l’amer constat. “J’ai découvert que je ne suis que le simple locataire de mon véhicule et qu’il m’est impossible de fournir les documents demandés par le service des transports terrestres pour en être le réel propriétaire. (…) On me demande le certificat de cession signé par le gérant mais il a été écroué pour avoir monté de faux dossiers.”
    Un prestataire de l’île fait face au même problème inextricable. “Je suis allé à la gendarmerie nationale. J’ai contacté le liquidateur judiciaire, le tribunal de commerce, le chef du service des transports terrestres, le ministre et c’est le silence total. (…) Que dois-je faire ?”
    Contacté, un cabinet local de défiscalisation dit avoir reçu, ces derniers mois, de nombreux appels, les gens ne sachant pas “vers qui se tourner”.
    “Nous avons recensé au moins 100 personnes mais la liste n’est pas complète. Nous leur conseillons d’adresser un courrier à la SNC dont ils dépendent.”
    Mais si la SNC en question n’existe plus ? “Là, je ne sais pas”, répond-t-on, laconique.
    Reste que, selon une source judicaire, les particuliers confrontés aujourd’hui à ce problème sont en réalité, de fait, des “fraudeurs” ayant bénéficié de dossiers “bidons”, via des cabinets douteux.
    Même s’ils n’en avaient pas forcement conscience. Selon cette source judiciaire, ils ne peuvent, en substance, avoir le beurre et l’argent du beurre (voir encadré).
    Le temps du dévoiement de la loi Girardin serait cependant révolu, assure un professionnel, selon qui les dossiers sont aujourd’hui “beaucoup plus contrôlés”.

    J-B. C/ J-P.B.

     

    Zouzou 2016-03-21 20:53:00
    Alors comment cet article mélange tout...les fraudes sont les fraudes, mais il y en a qui sont tout simplement victime de la FERMETURE des sociétés...avec cette article ça n''aide pas les gens...
    lebororo 2016-03-21 14:39:00
    Dur... dur... ☺
    vetea1 2016-03-21 14:03:00
    Comment toutes ces Macan et Cayette ne pourraient plus être vendues ? Madame à grosses lunettes de soleil va devoir reprendre la Volvo break ou pire la Duster des pauvres ?
    moana 2016-03-21 13:04:00
    Paulo et cie..... On sait très bien qu'on ne peut pas bénéficier de la défis'c pour une voiture quand on est simple particulier. Vous avez voulu fraudé , assumez. Arrêtez à chaque fois de venir étaler vos états d'âmes, arr^tez d'être de si mauvais foi. Nous aussi nous aurons aimé bénéficier de payer nos voitures à moitié prix....mais on n'est pas dans un monde de bisounours.
    guguxxxx 2016-03-21 12:21:00
    le titre le plus approprié serait

    " Défisc’ et… sodomisation. "
        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete