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Délai d’encaissement des chèques : des compensations réclamées aux banquiers

vendredi 4 novembre 2016

Lorsque l’on encaisse un chèque, il faut attendre de plus  en plus longtemps avant de pouvoir disposer des fonds.  Face aux problèmes de trésorerie ou de versement de salaires, les chefs d’entreprise peuvent négocier des compensations  au cas par cas avec leur banque. (© Marie Guitton)

Lorsque l’on encaisse un chèque, il faut attendre de plus en plus longtemps avant de pouvoir disposer des fonds. Face aux problèmes de trésorerie ou de versement de salaires, les chefs d’entreprise peuvent négocier des compensations au cas par cas avec leur banque. (© Marie Guitton)

 

 

Pour se rapprocher d’une réglementation métropolitaine entrée en vigueur en 2001 (dite loi Murcef), les banques du fenua ont, le 27 juillet, porté de deux à quatre jours ouvrés le délai pour rejeter un chèque en cas de défaut ou d’insuffisance de provision.
Cette réforme a été pensée avant tout pour donner le temps au débiteur de régulariser sa situation et ainsi éviter l’annulation de sa transaction. Ses conséquences sur le fonctionnement des entreprises préoccupent aujourd’hui les patrons polynésiens.

En effet, le créancier doit désormais attendre plus longtemps avant de pouvoir disposer de la somme encaissée, au risque de voir apparaître des problèmes de trésorerie dans les petites sociétés, elles-mêmes tenues de régler leurs factures à l’heure.
Afin de trouver des solutions, des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ont donc rencontré, la semaine dernière, le président de la fédération des banques de Polynésie française. “La CGPME a demandé à Christian Carmagnolle que des compensations soient mises en place par les banques”, indique la dernière newsletter de l’organisation. Mais aucun consensus n’ayant été trouvé par les établissements, “chaque chef d’entreprise devra prendre rendez-vous auprès de sa banque afin de trouver une solution”, informe la CGPME.

À part trouver le moyen de pallier le manque de provision durant la période d’indisponibilité, “il pourrait y avoir des tas d’arrangements sur les frais bancaires par exemple, qu’ils se rapportent aux virements, prélèvements ou cartes bleues, précise Cyril Dubois, le secrétaire général de l’organisation. Parfois, la procédure pour effectuer un virement est lourde. Dans l’une des banques du fenua, il faut même la terminer par l’envoi d’un fax ! Donc, à partir du moment où vous ajoutez une problématique sur les chèques, il faudrait au moins mettre en place des incitations sur les autres moyens de paiement, électroniques.”

 

“Les banques ont tendance à taper sur les professionnels”

 

À terme, le délai de mise en disponibilité des fonds après le dépôt d’un chèque pourrait être encore rallongé à huit jours, comme le prévoit la loi Murcef. “C’est un problème qui touche aussi les salariés, rappelle Cyril Dubois. Aujourd’hui, si vous les payez par chèque le 8, les salaires arrivent a minima quatre jours plus tard sur leurs comptes. Pour peu que ce délai soit porté à huit jours ouvrés, et qu’il y ait un jour férié dans l’intervalle, on va arriver à des salaires perçus au plus tôt le 19…”

Pour Gilles Yau, le président de la Fédération générale du commerce (FGC), cette “décision unilatérale des banques”, “qui ralentit tout”, n’était donc “pas très opportune”. Mais une compensation qui contribuerait à la disparition précipitée du chèque ne le serait pas non plus, selon lui. “Dans le secteur du commerce en Polynésie, on voit encore aujourd’hui une utilisation assez forte du chèque, observe-t-il. Les entrepreneurs du bâtiment font aussi trois quarts de chèques. Les Polynésiens sont très attachés à ce mode de paiement, parce que c’est gratuit, mais aussi parce que c’est parfois difficile pour les seniors de se rappeler leurs codes.”

Quant à négocier de nouveaux avantages avec sa banque, “tout dépend de sa situation, souligne-t-il. Un petit commerçant n’aura pas les mêmes arguments qu’un hypermarché…”
Au début de l’année, la multiplication par deux des frais de tenue de compte opérée par un établissement de la place avait également agacé les patrons. “Ils sont passés de moins de 450 F à 1 000 F, uniquement pour les professionnels, précise Cyril Dubois, à la CGPME. Ça veut dire que c’est vrai que les banques ont tendance à taper sur les professionnels, à l’heure où la situation économique est pourtant toujours compliquée dans le pays…”

Marie Guitton

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