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Délégation de service public – Charles Tauziet acculé en défense

mercredi 22 février 2017

tauziet

Charles Tauziet, le président de la Fédération tahitienne de rugby.


Le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete a défendu hier l’attribution de la délégation de service public à la Fédération polynésienne de rugby. C’est une victoire qui se profile pour la fédération d’Apolosi Foliaki, concurrente de la fédération historique de Charles Tauziet. Charles Tauziet et Apolosi Foliaki, contactés par La Dépêche de Tahiti, n’ont pas souhaité faire de commentaires hier.

Renvoi aux 22 mètres ! La Fédération tahitienne de rugby (FTR) de Charles Tauziet n’a pas marqué de points, hier à l’audience du tribunal administratif de Papeete. Au contraire, le rapporteur public, dans ses conclusions, a rejeté la demande de la FTR d’annuler l’attribution en 2016 de la délégation de service public à la Fédération polynésienne de rugby (FPR) d’Apolosi Foliaki. La juridiction administrative a maintenant quinze jours pour délibérer. Neuf fois sur dix, le tribunal administratif suit les conclusions du rapporteur public.

Le match est donc mal engagé pour Charles Tauziet et son équipe, qui ne se sont pas déplacés à l’audience hier.

Le rapporteur public Stéphane Retterer a expliqué que la décision de retirer la délégation de service public à la FTR n’est “entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation, ni détournement de pouvoir” et que “aucune règle ni aucune jurisprudence n’interdisent à la Polynésie française d’octroyer la délégation de service public à une jeune fédération”.

 

La FPR a “de réelles compétences”

 

On a compris au cours de l’audience que le dossier de la FTR pour obtenir le renouvellement de la délégation de service public était jugé trop léger. C’est ce qu’a confirmé en substance Stéphane Retterer, citant les justifications de la ministre des Sports : le projet “irréaliste” de construction d’un centre technique, le partenariat annoncé avec La Rochelle fondé sur “aucun engagement financier” de la part du club du Top 14, la participation “insuffisante” à l’Oceania Cup en 2015, et enfin “un passif de sept millions de francs dans les comptes qui n’ont jamais été contrôlés ni certifiés par un commissaire aux comptes alors que c’est une obligation légale”.

Concernant la fédération d’Apolosi Foliaki, le rapporteur public a été clair hier : “Il nous semble que la fédération concurrente (la FPR, NDLR) possédait de réelles capacités et compétences au regard du nombre de licenciés, du nombre de clubs affiliés et des cadres diplômés. Le bilan sportif du premier trimestre 2016 n’est pas contesté.”

Seule une requête de la fédération tahitienne de Charles Tauziet a été acceptée : le rapporteur public a demandé “pour la forme” l’annulation de l’arrêté du 12 février 2016 qui prorogeait jusqu’au 15 février 2016 les délégations de service public pour toutes les fédérations sauf pour la FTR.

Une annulation qui serait de pure forme et n’aurait aucune incidence réelle. Si les magistrats suivent les conclusions du rapporteur public, la délégation de service public devrait rester attribuée à la Fédération polynésienne de rugby.

 

Benoît Buquet

 

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