Habillage fond de site

Délégation de service public : la fédération polynésienne de boxe KO pour de bon

vendredi 25 mai 2018

Tauhiti-NenaLa cour administrative d’appel vient de confirmer, en rejetant les requêtes de la fédération polynésienne de boxe (FPB), le sens des décisions prises dernièrement par le tribunal administratif.

Par une requête enregistrée le 17 septembre 2016 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mars 2018, la fédération polynésienne de boxe dirigée par Tauhiti Nena demandait à la Cour d’annuler le jugement du Tribunal administratif de la Polynésie française qui avait rejeté la demande d’annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle la ministre des sports avait refusé de renouveler la délégation de service public dont elle était bénéficiaire pour la discipline sportive de la boxe anglaise.
La FPB demandait aussi enjoindre à la Polynésie française d’accorder la délégation de service public pour la pratique de la discipline sportive de boxe anglaise à compter du 16 mai 2016

La fédération polynésienne de boxe demandait aussi à la Cour administrative d’appel d’annuler la décision du 18 octobre 2016 par laquelle la ministre des sports d’accorder à la Fédération de boxe anglaise la délégation de service public pour la discipline sportive de la boxe anglaise. Demande que le TA avait rejetée le 17 octobre dernier, qui vient aussi d’être rejetée, donc, en appel.

La Cour administrative d’appel explique notamment que « si la FPB établit être largement mieux représentée sur les archipels polynésiens, elle a néanmoins concentré son action sur le développement du sport de haut-niveau sans que ses résultats sportifs n’évoluent et au détriment de ses autres missions de service public tels que le développement du sport pour tous et la formation des cadres techniques ». Elle indique aussi que « en outre, la FPB, qui détient pourtant la délégation de service public depuis 2001, et bénéficie d’une subvention en moyenne de 3 901 222 F par année sur la dernière olympiade 2012- 2015, n’a pas été en mesure de présenter, à l’occasion de sa demande de renouvellement de délégation de service public, ni un bilan complet des actions mises en œuvre, ni un projet structuré et formalisé sur les actions à venir et sur le développement de ses activités conformément aux exigences de la délégation de service public ».

LDT

 

 

 

Rappel des faits

La fédération polynésienne de boxe avait sollicité le renouvellement de la délégation de service public dont elle était bénéficiaire dans la discipline  » boxe anglaise  » qui expirait le 31 décembre 2015.

Par arrêtés des 28 janvier 2016, 12 février 2016, 29 février 2016 et 10 mars 2016, les délégations de service public accordées à certaines fédérations, dont la fédération polynésienne de boxe, avaient été prorogées jusqu’au 15 mai 2016.

Par courrier du 7 mars 2016, la fédération polynésienne de boxe (FPB) et la fédération de boxe anglaise (FBA), candidates à l’attribution de la délégation de service public dans la discipline  » boxe anglaise « , avaient été invitées à déposer un dossier et à se présenter les 5 et 6 avril 2016 devant une commission de sélection.

Par une décision du 23 mai 2016, la Polynésie française avait refusé à la fédération polynésienne de boxe le renouvellement de la délégation de service public.

Par une décision du 18 octobre 2016, la délégation de service public pour la pratique de la boxe anglaise avait été attribuée à la fédération de boxe anglaise par la ministre des sports Nicole Sanquer.

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

French Bee, compagnie aérienne low cost, enchaîne les retards, annulations ou “problèmes techniques”. Pour vous :

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete