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Les demandes des sociétés Diapol et Tahiti Nephro rejetées

mardi 18 septembre 2018

En novembre 2017, la commission d’organisation sanitaire avait refusé d’accorder aux sociétés Diapol, et Tahiti Nephro 1 et 2 les autorisations nécessaires pour exercer leur activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par expuration extrarénale dans une unité de dialyse.

En novembre 2017, la commission d’organisation sanitaire avait refusé d’accorder aux sociétés Diapol, et Tahiti Nephro 1 et 2 les autorisations nécessaires pour exercer leur activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par expuration extrarénale dans une unité de dialyse.

Les sociétés Diapol, et Tahiti Nephro 1 et 2, spécialisées dans l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par expuration extrarénale dans une unité de dialyse, ont contesté hier au tribunal administratif les décisions rendues par la commission d’organisation sanitaire en novembre 2017. Dans un arrêté publié au journal officiel le 4 décembre 2017, cette commission avait refusé d’accorder aux dites sociétés les autorisations nécessaires pour exercer leurs activités de soins. Et dans le même temps elle avait autorisé la société SAS ISIS à exercer cette activité et à ouvrir des centres de soins à Papeete, à Taiarapu-Est, à Bora-Bora et à Tubuai. Une autorisation également contestée par les sociétés requérantes.

Dans ses conclusions présentées ce mardi matin au tribunal, le rapporteur public a préalablement indiqué que des autorisations avaient été délivrées à la société Diapol en 2016, avant d’être annulées en juin 2017 « faute de plan sanitaire valide au niveau du Pays. » Un nouvel appel d’offre se calquant sur les objectifs du schéma d’organisation sanitaire et de la carte sanitaire avait alors été lancé. « Dans ce cadre, ce schéma vise à augmenter l’offre de dialyse à un coût beaucoup plus efficient dans le respect de la maitrise de l’évolution des dépenses de santé et entrainer une baisse des coûts par séance » a insisté le rapporteur public. Or selon ce dernier « dans les dossiers présentés par les sociétés Diapol, Tahiti Nephro 1 et 2 aucun justificatif ni aucune démonstration ne vient appuyer le fait que leurs tarifs seraient en dessous de ceux pratiqués aujourd’hui (…) Contrairement à la société ISIS qui propose une baisse de 1 400 francs sur une séance. »

Sur l’autorisation d’ouverture de centre de dialyse à Papeete, Taiarapu-Est, Bora-Bora et Tubuai accordée à la SAS ISIS, le rapporteur public a précisé, « que le gouvernement a privilégié le critère de la proximité des offres  de soins de dialyse tout en faisant en sorte que ces offres restent efficientes. » Le rapporteur public a donc conclu au rejet des demandes des sociétés Diapol et Tahiti Nephro 1 et 2. Le tribunal rendra son délibéré le 2 octobre prochain.

D.T.

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