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Dépôt de liste : la requête de Corinne Atger rejetée

jeudi 29 mars 2018

 

AtgerRequête rejetée. Lundi dernier, Corinne Atger s’était vue refuser par les services du haut-commissariat l’enregistrement de la liste To Tatou Ananahi pour le premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française, prévu le 22 avril prochain. Motif : elle était arrivée trop tard. De quelques minutes, après midi. Elle avait alors annoncé qu’elle intenterait un recours.

Dans sa requête demandant d’annuler le refus d’enregistrer sa liste, Corine Atger soutient qu’elle s’est présentée au haut-commissariat le lundi 26 mars à 12h06 et que ce retard était « imputable à des travaux routiers dont elle n’avait pas été préalablement informée ».

Cela étant, l’heure limite de dépôt des listes est fixée par l’article L.408 du code électoral. Or, les travaux routiers évoqués sont une « circonstance [qui] ne saurait être regardée comme constitutive d’un cas de force majeure de nature à prolonger le délai, à caractère impératif, fixé pour le dépôt des déclarations de candidature par les dispositions précitées du code électoral », a indiqué ce jour le tribunal administratif.

LDT

 

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