Depuis le 6 avril, les infirmiers libéraux doivent disposer d’un cabinet de soins

    jeudi 9 avril 2015

    Comme nous vous l’annoncions mardi, depuis ce début de semaine, les infirmiers libéraux de Polynésie française – environ 130 professionnels –, sont soumis à l’obligation de disposer d’un local afin de recevoir leur patientèle. Une obligation qui date du 14 mai 2009, lors de l’adoption d’une loi allant dans ce sens. 
    Cependant, celle-ci avait immédiatement été contestée par la profession, car inappropriée selon eux, à la réalité de leur travail. 
    Après plusieurs rencontres avec le gouvernement de l’époque, les infirmiers libéraux avaient obtenu une dérogation de trois ans. En contrepartie, ceux-ci avaient accepté de baisser leurs tarifs pour équilibrer le budget de l’assurance-maladie. Les trois ans écoulés, c’est finalement Béatrice Chansin, alors ministre de la Santé, qui avait une nouvelle fois accordé une dérogation d’un an aux infirmiers libéraux. 
    Ceux-ci, voyant l’échéance de cette dérogation arriver, ont saisi le gouvernement actuel pour obtenir un prolongement. 
    Cette demande est alors restée sans réponse et ce, malgré l’envoi de 62 courriers avec accusé de réception venant d’infirmiers, à leur ministère de tutelle. 
    Après plus de deux mois d’attente, ces professionnels de santé ne s’expliquent pas cette politique de l’autruche. “La bienséance voudrait qu’au moins l’un des courriers reçoive une réponse, positive ou négative. Là, on se moque de nous, en nous ignorant totalement”, lâche l’un d’entre eux, écœuré. 

    Les infirmiers libéraux dans l’impasse

    Depuis jeudi dernier, La Dépêche de Tahiti a souhaité rencontrer le ministre Patrick Howell ou l’un de ses collaborateurs pour qu’ils puissent s’exprimer sur le sujet. Hier, le ministère de la Santé a fait savoir qu’il ne souhaitait pas communiquer sur ce dossier, prétextant d’autres affaires plus urgentes à gérer. 
    Toutefois, une source proche du dossier a bien voulu expliquer les circonstances de la mise en application de la loi, qui engendrerait une augmentation de 15 % par an des charges des infirmiers libéraux : “Une lettre de cadrage budgétaire a été adressée à la CPS en fin d’année dernière dans laquelle était stipulée qu’il n’y aurait pas d’augmentation des cotisations pour les salariés, qu’il y aurait une baisse de 600 millions de francs sur le budget global de l’hôpital, que le ticket modérateur augmenterait, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de tarifs pour les professionnels de santé et que la loi de 2009 s’appliqueraient pour les infirmiers libéraux”.
    Suite à cette lettre, une réunion au sein de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a eu lieu entre le directeur de la caisse et le syndicat des infirmiers qui demandait alors une enveloppe de plus de 200 millions de francs pour la profession. Il a finalement obtenu une enveloppe de 117 millions qui correspond à la revalorisation des actes de soins. Ceux-ci ont été réévalués de façon à ce que les tarifs soient les mêmes que ceux de 2009. 
    Mais, selon notre source, les infirmiers libéraux auraient alors pu renoncer à cette augmentation tarifaire et persister dans leur demande de dérogation d’obligation de cabinet. Or, selon elle, les infirmiers se seraient empressés de signer la convention mentionnant la revalorisation des actes et auraient par la suite fait une nouvelle demande de dérogation.
    Ce qui pourrait signifier vulgairement vouloir le beurre et l’argent du beurre. 
    Mais cette affirmation est contestée par le syndicat qui explique que les infirmiers n’avaient pas le choix. “La hausse des tarifs faisait partie de la convention. Si nous ne la signions pas, nous n’étions pas conventionnés et donc nous perdions le droit d’exercer. Un médecin peut travailler sans convention, mais pas un infirmier, c’est pour ça que nous avons signé.” 
    S’il paraît difficile de revenir en arrière pour 2015, notre source n’exclut pas de nouvelles discussions pour l’année à venir. 
    De plus, si la loi oblige les infirmiers libéraux à disposer d’un cabinet, elle ne restreint pas le nombre de professionnels y travaillant.  Depuis le 6 avril, les infirmiers libéraux ont trois mois pour se mettre en conformité. 

    Jennifer Rofes

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