Deux lois du Pays pour contrôler et sanctionner le dopage

mercredi 27 mai 2015

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, René Temeharo, a présenté deux lois du pays en conseil des ministres afin de doter le Pays d’un arsenal juridique garantissant la mise en place effective du dispositif de lutte antidopage.
 
La première loi du pays définit ce qui constitue le dopage et pose les interdictions. Une instance administrative de consultation, le conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), est créée. Celle-ci est placée auprès du gouvernement de la Polynésie française. Le ministre en charge des Sports pourra prononcer des sanctions administratives, en s’appuyant sur l’avis de cette nouvelle structure, laquelle sera une instance impartiale. Des sanctions pénales sont également prévues.
 
La deuxième loi du pays concerne la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage. Cette loi du pays détermine les conditions permettant aux fonctionnaires et agents assermentés des services et établissements publics de la Polynésie française de rechercher et de constater les infractions en matière de protection de la santé des sportifs et ce dans le cadre de la lutte contre le dopage.
 
 
D’après le compte-rendu du conseil des ministres
 

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