Deux nouveaux juges pour les affaires de terre

mardi 13 janvier 2015

Le premier président de la cour d’appel de Papeete a annoncé hier la concrétisation, au second semestre 2015, de la mise en place du tribunal foncier de Polynésie française. “Le projet est bien engagé, nous allons dès cette année tenter de résorber l’important retard du contentieux des affaires de terres”, a affirmé Régis Vouaux-Massel, annonçant la signature toute récente, vendredi dernier, d’un contrat d’objectif sur trois ans avec le ministère de la Justice. “Ce contrat prévoit, à partir de septembre 2015, un renfort à la fois en magistrats supplémentaires, en greffiers, en fonctionnaires et également en moyens informatiques et bureautiques.”
Concrètement, deux nouveaux juges seront nommés et des moyens mis à leur disposition pour résorber le plus rapidement possible le nombre des dossiers en souffrance avant la mise en service du tribunal foncier à proprement parler, d’ici trois ans. “Nous espérons pouvoir combler sur cette période le retard important qui a été accumulé pour que le tribunal foncier puisse partir sur des bases assainies”, confirme le premier président de la cour d’appel de Papeete.

1 700 dossiers en attente

“Les chiffres bruts sont assez impressionnants : si l’on prend l’ensemble du contentieux sur les cinq archipels, ce sont 1 700 dossiers en souffrance. À Papeete, il n’y a qu’un seul juge pour 1 000 affaires environ et qui ne travaille pas sur ces dossiers à temps plein. Nous allons faire en sorte qu’il y ait trois sections qui puissent travailler à temps plein sur ces 1 000 dossiers concernant Tahiti et Moorea, tout en maintenant les compétences des sections détachées de Raiatea (233 affaires) et Nuku Hiva (53 affaires) ainsi que celles du juge forain pour les archipels des Australes, des Tuamotu et des Gambier (157 affaires).”
Le palais de justice de Papeete va donc devoir s’agrandir pour accueillir le tribunal foncier et son personnel. “Il faudra des bureaux mais aussi des salles d’audience”, précise Régis Vouaux-Massel. “Pour une seule affaire, il y a parfois 100 ou 150 parties qui sont au litige.”
Des négociations “au plus haut niveau pour que nous puissions nous étendre sur le terrain proche de Vaiami” ont été entamées entre le Pays et le haut-commissariat. “C’est un échange un peu complexe, des efforts sont déployés par les deux parties pour parvenir à une solution pour ce projet immobilier qui est extrêmement important”, conclut le magistrat. Les bâtiments devraient voir le jour d’ici 2017.

Raphaël Pierre

 

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