“Deux points gênants” pour le CESC

mardi 17 mars 2015

Invités par l’assemblée, des membres du conseil économique, social et culturel (CESC) ont donné leur avis sur la convention proposée pour le retour de l’État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF). La réunion a duré plus longtemps que prévu et Gaston Flosse, président du Tahoera’a Huiraatira, y a également donné son point de vue.
À la fin de la réunion, la réponse est ferme : “Le CESC est pour les 1,4 milliard. On attend depuis 2008. On ne peut pas refuser la participation de l’État”, explique Angelo Frébault, président du CESC. “Néanmoins, sur la convention qui pourrait lier le Pays et l’État, sur les douze lignes, deux lignes nous gênent un peu : c’est la fiscalité et la convention d’entreprise CPS. Sur ces deux lignes, nous avons dit à l’assemblée de renégocier avec l’État.”
Dans cette convention, l’État prend des engagements, le Pays également. Des conditions au retour de l’État au financement du régime de solidarité qui ne conviennent pas à tout le monde.
Le CESC souhaite donc que deux conditions soient renégociées : la recherche de gains de productivité à la CPS par la renégociation de la convention d’entreprise CPS et la mise en place d’une fiscalité sur les bénéfices, accompagnée du démantèlement de l’impôt sur les transactions.
“Ça touche au statut de 2004, ce sont nos compétences. Pourquoi est-ce que l’État viendrait agir sur des secteurs qui relèvent de nos compétences ? La fiscalité, certes il faut une réforme, mais il ne faut pas que ce soit une ligne imposant une revendication de l’État. Il faut laisser la société civile, les acteurs du territoire, trouver une ligne d’entente sur la réforme de la fiscalité. Ces deux lignes nous gênent un peu, mais oui pour la participation de l’État”, précise Angelo Frébault.
Sur les autres conditions, le président du CESC n’y voit pas d’inconvénient : “Nous travaillons déjà, depuis longtemps, sur ces mesures.”
Celles-ci concernent notamment le schéma d’organisation sanitaire, les conditions d’admission au régime de solidarité, la réforme de la protection sociale généralisée (PSG), faire du Fonds d’amortissement de la dette sociale (Fades) une dépense obligatoire pour le territoire, etc.
“Au CESC, nous avons une certaine liberté. Nous reflétons la réalité du terrain. C’est ce qui est apprécié par les conseillers du territoire. On ne parle pas politique, on dévoile la vérité de ce qui se passe réellement sur le terrain et quelles sont les mesures à prendre. C’est à eux de décider. Ce sont eux, les élus. Nous voulons garder les 1,4 milliard, mais renégocier avec l’État sur les deux points gênants.”
Lors de la rencontre avec la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en visite au fenua, deux dossiers ont été transmis par la société civile : la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la dette de l’État concernant les maladies radio-induites. Le CESC demande à l’État respectivement 12 milliards pour le premier et 50 milliards pour le deuxième.
Et là, le discours est moins conciliant : “J’espère que la ministre des Outre-mer a pris en considération que l’État nous doit
15 milliards, car on n’est pas différents des métropolitains, on est Français à part entière.”
Cette contribution sociale pour l’électricité permettrait de faire baisser la facture électrique des habitants de Polynésie française. La taxe, payée par les usagers de métropole, permet une péréquation des tarifs avec les départements d’outre-mer.
Angelo Frébault verrait bien la Polynésie bénéficier de ce système, même si la réglementation du tarif de l’électricité est une compétence du Pays.

L.R.

Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-03-18 20:50:00
"“Au CESC, nous avons une certaine liberté. Nous reflétons la réalité du terrain. (...) on dévoile la vérité de ce qui se passe réellement sur le terrain et quelles sont les mesures à prendre.' (...) “J’espère que la ministre des Outre-mer a pris en considération que l’État nous doit 15 milliards, car on n’est pas différents des métropolitains, on est Français à part entière.”
Cette contribution sociale pour l’électricité permettrait de faire baisser la facture électrique des habitants de Polynésie française. La taxe, payée par les usagers de métropole, permet une péréquation des tarifs avec les départements d’outre-mer.
Angelo Frébault verrait bien la Polynésie bénéficier de ce système, même si la réglementation du tarif de l’électricité est une compétence du Pays."

Si après ça Angelo Frébault ne va pas se mettre à défendre le DROIT au RSA des quelque 80 000 crève-la-faim français colonisés statu-tairement, j'y comprends plus rien ! hohohohoho Tout y est : la certaine liberté à défaut de liberté certaine, la réalité du terrain, le dévoilement la vérité, et même les mesures à prendre hohohohohoh rollstahiti@gmail.com
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