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Deux propositions de résolutions qui intéressent la Polynésie déposées à l’Assemblée nationale

lundi 14 janvier 2019

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  • Des députés de l’opposition, à l’Assemblée nationale, ont déposé deux propositions de résolutions concernant l’outre-mer.
  • La première demande la création d’une commission d’enquête concernant les accès aux plages.
  • La seconde revient sur la difficulté, en outre-mer, d’avoir accès à l’eau potable.

 

 

Sous l’impulsion du groupe de La France insoumise à l’Assemblée nationale, et signée par deux députés polynésiens, Moetai Brotherson et Maina Sage, deux propositions de résolutions sont en préparation et attendent désormais un éventuel passage en commission pour étude ou rejet.

Les deux propositions ont été déposées sur le bureau du secrétariat de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2018 et devraient être renvoyées à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La première demande la création d’une commission d’enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français. Une enquête qui pourrait n’avoir qu’un impact symbolique en Polynésie française puisque cette compétence est dévolue au Pays. « L’usage privé et lucratif sur les littoraux insulaires et ultramarins pose question », est-il expliqué dans l’exposé des motifs. « Depuis le XVIIe siècle, le littoral ultramarin est protégé par la règle dites des “cinquante pas géométriques” et se substitue désormais à la “bande des cent mètres” prise en compte sur le territoire métropolitain au travers de la loi Littoral », poursuit le rapport. « Cette zone, assimilée au Domaine public maritime, est imprescriptible et inaliénable depuis 1790. »

Mais les flous administratifs qui entourent ces lois et les difficultés d’application de ces mêmes lois ont provoqué des installations, publics comme privées, qui se retrouvent de fait hors la loi, ce qui provoque la demande d’une création d’une commission d’enquête.

« Cette situation est préjudiciable tant pour l’État, les usagers et pour la protection de l’environnement », poursuit l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, qui rappelle que « l’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières”.

En Polynésie française, surtout dans les îles de la Société, c’est très loin d’être le cas. Les accès à la mer ont tous été condamnés, les uns après les autres, par des constructions privées, des servitudes, des bâtiments publics et parfois même des édifices religieux.

Ainsi, la commission d’enquête, si elle est créée, serait chargée d’identifier les zones soumises aux règles de protection dite des “cinquante pas géométriques », « d’identifier les zones qui devraient être soumises à cette protection sur la zone des cinquante pas géométriques si celle-ci était fixée sur le trait de côte », d’évaluer le respect des dispositions relatives à la protection de ladite zone, de faire l’inventaire des cessions de terrains situés dans la zone, d’évaluer les conditions d’attribution et de respect des dérogations accordées pour occuper ce domaine public maritime » et enfin d’évaluer l’impact social, environnemental et économique desdites dérogations. »

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L’accès à l’eau potable, une difficile mise en œuvre

La seconde proposition de résolution souhaite mettre en place une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en outre-mer.

En Polynésie encore, c’est aux communes de régler cet épineux problème d’accès à l’eau potable pour tous. Depuis la mise en place des nouvelles dispositions du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent apporter de l’eau potable dans tous les foyers, et ce, à horizon de décembre 2024.

Et cinq ans, c’est très court pour mener les études et les travaux, et surtout les financer. Un problème qui se pose dans d’autres territoires et départements d’outre-mer.

« Nous pouvons noter un manque important d’informations sur la collecte, l’assainissement, la distribution de l’eau dans ces territoires. Ces informations sont parcellaires ou inexistantes, par un manque visible de coordination et de communication entre les territoires concernés », explique le rapport dans son exposé des motifs. « Lorsque les informations existent, elles révèlent de très fortes disparités avec la situation constatable en Hexagone. »

Les députés qui ont déposé cette proposition de résolution poursuivent : « Pour arriver jusqu’aux ménages, encore faut-il que l’eau puisse être acheminée. Et là encore, l’écart est flagrant. Alors que le rendement des réseaux est de 79,9 % en Hexagone, il est seulement de 53 % en outre-mer. De plus, une partie très importante de la population n’a tout simplement pas accès à l’eau.”

Aussi, la proposition ne recèle-t-elle qu’un article unique: « Il est créé une commission d’enquête de 30 membres, chargée d’examiner les conditions de collecte, d’assainissement, de distribution et de facturation de l’eau potable en outre-mer. Une évaluation sur la qualité de l’eau et son impact sur la santé sera réalisée à cette occasion. En s’appuyant sur le bilan qu’elle aura établi, la Commission s’attachera également à évaluer les mesures à prendre pour rétablir l’égalité entre le territoire hexagonal et les territoires d’outre-mer en matière d’accès à l’eau et de qualité de celle-ci. »

Des propositions fragiles puisqu’elles sont déposées à l’Assemblée nationale par un groupe d’opposition à la majorité LREM. Si par miracle elles devaient être votées, ces enquêtes seraient-elles menées en Polynésie française ? Les cartes sont dans les mains des députés du palais Bourbon.

 

Bertrand Prévost

 

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