Dix-huit mois avec sursis et cinq années d’inéligibilité requis contre Gaston Flosse en appel

    jeudi 16 juin 2016

    Gaston Flosse et Robert Wan, hier, sortant de la cour d’appel lors d’une suspension d’audience. (JBC/LDT)

    Gaston Flosse et Robert Wan, hier, sortant de la cour d’appel lors d’une suspension d’audience. (JBC/LDT)

    Dix-huit mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité ont été requis, hier, à l’encontre de Gaston Flosse dans le dossier
    de la vente de l’atoll Anuanuraro étudié  en appel. Pour Robert Wan,  ancien propriétaire de l’îlot, une peine d’un an  de prison, là aussi assortie du sursis, et  une “amende conséquente” ont été demandées  par l’avocate générale.  La magistrate a considéré que l’ancien président  était intervenu pour “donner de l’oxygène”,  sur fonds publics,  à “l’empereur de la perle” qui était à l’époque “acculé” par les banques.

     

    Bis repetita. L’ancien président du Pays, Gaston Flosse, et “l’empereur de la perle”, Robert Wan, ont comparu devant la cour d’appel, hier, dans le cadre du dossier de la vente de l’atoll Anuanuraro en 2002.
    En septembre 2014, devant le tribunal correctionnel, les deux hommes avaient obtenu la relaxe tout comme les quatre autres prévenus présents à l’époque à leurs côtés, dont les anciens ministres Édouard Fritch, Gaston Tong Sang et Georges Puchon. Mais le parquet avait fait appel de cette décision, cette fois en visant uniquement l’ex-président et le perliculteur.

     
    Au cœur de l’affaire : la vente de l’atoll, qui appartenait à Robert Wan, au Pays, au moment où l’homme d’affaires rencontrait de graves difficultés financières. Un service rendu par Gaston Flosse, pour l’accusation, à son “ami” d’enfance qui finançait régulièrement le Tahoera’a.
    En 1981, Robert Wan avait acquis Anuanuraro pour 35 millions de francs. Vingt et un ans plus tard, alors que Gaston Flosse était à la tête de l’exécutif, le Pays le rachetait 850 millions de francs.
    La commission chargée de l’évaluation immobilière, présidée à l’époque par le ministre Gaston Tong Sang, avait, en quelques jours, revu son évaluation à la hausse. Celle-ci passant de 763 millions à quelque 850 millions de francs.

     
    À la barre, hier, Gaston Flosse, fidèle à ses habitudes de défense, a nié tout arrangement. L’ancien président a, en substance, expliqué que le dossier était suivi non par lui mais par son ministre Gaston Tong Sang. Et qu’il n’avait pas été tenu informé de la hausse du prix de vente. “J’ai entendu que j’avais exercé des pressions (sur les ministres, NDLR), que j’avais imposé un prix. J’étais d’accord sur 763 millions, mais le ministre en a décidé autrement”, a-t-il affirmé.

     
    Pourtant, Gaston Tong Sang, Georges Puchon ou encore Édouard Fritch avaient déclaré en audition que “rien ne se décidait sans que le président n’en soit informé”.
    “C’est absolument faux”, a rétorqué le Vieux Lion, “ils se sont tous les trois rabattus sur moi pour me rendre responsable alors que je n’étais pas du tout au courant de ce prix”.

    “Pantalonnade”

     
    Pour l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, qui a plaidé de nouveau la relaxe, il n’y a, de toute façon, pas de trace du moindre détournement de fonds publics dans le dossier : “Le conseil des ministres a décidé de l’acquisition de cet atoll après une procédure administrative qui en a déterminé le prix. Rien ne s’opposait à cette transaction qui constitue une réserve foncière.” Une conclusion à laquelle s’étaient d’ailleurs rangés, dans leur jugement, les magistrats du tribunal correctionnel.

     
    Mais hier, leur décision a été vivement critiquée par l’avocate générale Brigitte Angibaud. “Je ne suis pas d’accord. Le devoir des juges, c’est d’aller plus loin, d’aller au-delà des apparences. Il faut vérifier si l’opération a été effectuée dans l’intérêt de la collectivité”, a-t-elle martelé. Or, pour elle, “l’acquisition de cet atoll ne s’est jamais inscrite dans une politique foncière de la collectivité”.
    La magistrate est par la suite longuement revenue sur le parcours des deux prévenus, mais aussi sur le contexte. Une période où “les mécanismes démocratiques ordinaires” relevaient “davantage de la pantalonnade que de la réalité tant tout” était “faussé”.

     
    Pour elle, Gaston Flosse a bel et bien voulu “sauver le soldat Robert Wan” alors “acculé” par les banques en raison de la crise du secteur perlicole : “Gaston Flosse a su, en intervenant, lui donner l’oxygène dont il avait besoin non pas sur ses fonds propres (…) mais beaucoup plus vulgairement en puisant dans la caisse commune”.

     
    L’avocate générale a requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité à l’encontre de l’ancien président.
    Quant à Robert Wan, dont l’avocat a également plaidé la relaxe, elle a réclamé une année de détention là aussi assortie du sursis et une “amende conséquente”, l’homme d’affaires étant “revenu à meilleure fortune”, aujourd’hui. Le jugement a été mis en délibéré au 20 octobre.

    Compte rendu d’audience J.-B.C.

    Incident autour d’une demande de requalification des faits

    L’avocate générale a demandé à la cour d’appel, hier matin, la requalification des faits. À savoir que Gaston Flosse soit poursuivi pour détournement de fonds publics et non pour complicité. Une requête qui a conduit Me Quinquis à soulever une exception d’irrecevabilité qui sera étudiée par la cour. Pour lui, si cette requalification était retenue, la juridiction “pourrait être incompétente”, ce qui signifierait à ses yeux que le jugement du tribunal correctionnel, soit la relaxe générale, deviendrait définitif.

    Le Pays, partie civile, pourrait demander l’annulation de la vente de l’atoll

    Lors de sa brève plaidoirie, l’avocat du Pays, Me Gilles Jourdainne, a fait état d’un dossier “exceptionnel”. En premier lieu du fait que lors du procès en première instance, “le président du Pays était M. Flosse” et qu’aujourd’hui, son successeur se nomme Édouard Fritch, “un ancien prévenu relaxé”. “Je crois qu’on ne voit ça qu’en Polynésie”, s’est amusé le conseil qui a précisé agir, pour cette raison, au “nom du vice-président”.
    Sur le fond, l’avocat a dit “attendre la décision” de la cour d’appel pour se positionner. Si elle devait reconnaître le détournement de fonds publics, Me Jourdainne a annoncé que le Pays engagerait une procédure en matière civile pour obtenir des dommages et intérêts. “Il y aura également une action en nullité de la vente de l’atoll”, a-t-il ajouté. Dans ce cas de figure, Robert Wan pourrait devoir rembourser les 850 millions perçus lors de la cession de Anuanuraro.

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