Double revers pour l’ex président du Haut conseil

    vendredi 9 octobre 2015

    Le tribunal administratif de Papeete, qui avait été saisi, via deux référés par l’ex président du Haut conseil, a débouté ce matin Stéphane Diemert dans ses attaques contre les délibérations mettant fin au Haut conseil et à ses fonctions.
    Dans le premier référé, Stéphane Diemert demandait la suspension de l’exécution de la délibération du 3 septembre dernier abrogeant la délibération portant création du Haut conseil. Dans ses conclusions, l’ex président du Haut conseil arguait que la délibération mettait fin aux fonctions des membres du Haut conseil quelques mois seulement avant la fin de leurs mandats, comprenant de surcroit l’incertitude relative à la poursuite de son détachement du corps administratif.
    Dans le second référé, reprenant les mêmes arguments, Stéphane Diemert demandait de suspendre l’arrêté d’exécution de la délibération de septembre ainsi que celle mettant fin à ses fonctions.
    Le Pays dans son mémoire de défense expliquait que Stéphane Diemert avait été prévenu de la fermeture prochaine du Haut conseil dès le 21 juillet 2015 et qu’il aurait pu faire la démarche de réintégration dans son corps d’origine avec un délai de deux mois pour organiser son départ.
    Les deux requêtes ont toutes deux été rejetées par le tribunal administratif de la Polynésie française.
     
    Bertrand Prévost
     

    Olivier 2015-10-10 09:55:00
    Preuve que l'ex Président du Haut Conseil n'était pas un "cador" du droit administratif puisqu'il perd à 2 reprises.
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-10-09 22:57:00
    "Stéphane Diemert avait été prévenu de la fermeture prochaine du Haut conseil dès le 21 juillet 2015 et qu’il aurait pu faire la démarche de réintégration dans son corps d’origine avec un délai de deux mois pour organiser son départ."

    Et pan ! Deux mois pour retourner au pays du DROIT au RSA pour ce président-juriste-haut-conseilleur-jetable hohohohohohohooh
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