Double signature pour Laurey

    samedi 6 février 2016

    Vendredi, le vice-président Nuihau Laurey a rencontré Yves Millardet, président du directoire de l’Agence France locale (AFL), et Dominique Mirada, directeur outre-mer de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dans le cadre du financement de la Polynésie française.
    La perspective d’une entrée de la Polynésie française au capital de l’AFL, spécialisée dans le financement des collectivités territoriales, est en discussion depuis plus d’une année.
    L’amélioration de la situation des finances publiques polynésiennes permet aujourd’hui d’avancer sur ce sujet, sous réserve qu’une extension des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la création de l’AFL soit effectuée pour autoriser la Polynésie française à souscrire au capital de cette structure. À l’heure actuelle, seules les communes polynésiennes, leurs établissements publics et leurs groupements sont éligibles à ces dispositions.
    Deux solutions juridiques sont donc envisagées afin de permettre à la Polynésie française d’adhérer à cette société publique de financement des collectivités. La première consisterait en une modification législative et la seconde, plus simple, prévoit une extension des dispositions concernées à la collectivité par voie d’ordonnance qui pourrait être sollicitée par Lana Tetuanui et Nuihau Laurey en leur qualité de sénateurs.
    Un protocole définissant l’ensemble des conditions d’une adhésion future de la Polynésie française à l’AFL est en cours de finalisation afin d’inscrire cette opération dans le cadre des formalités réglementaires prévues par la loi organique, notamment en soumettant cette adhésion à l’assemblée de la Polynésie française.
    Le vice-président a par ailleurs rencontré Dominique Mirada afin de finaliser les termes d’un protocole de partenariat financier. Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement des réunions de travail initiées en 2014 afin de favoriser le retour de la CDC au financement des grandes opérations d’investissements publics de la Polynésie française.
    Un protocole de partenariat d’une durée de cinq années permettrait à la Polynésie de bénéficier de cette enveloppe sur la période 2016-2017, et plus globalement sur la période 2016-2020, pour permettre le financement à long terme de ses projets à hauteur d’une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros (12 milliards de francs).
    Enfin, le vice-président a évoqué avec Dominique Mirada l’ensemble des grands projets d’investissements publics et privés pour lesquels l’intervention de la CDC serait envisageable au travers de financements externes classiques ou par le biais de prises de participation minoritaires. Dominique Mirada effectuera à la fin du mois de février un déplacement en Polynésie française pour évaluer plus précisément l’ensemble de ces projets.

    LDT

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