Droit notarial – Une “océanisation” des cadres réussie

    lundi 10 août 2015

    Devenir notaire !  Telle est l’ambition de Yann, un jeune du fenua, qui va bientôt débuter une formation en droit notarial. L’association de juristes en Polynésie française (AJPF) a regroupé ses jeunes membres pour un déjeuner-rencontre. Elle recevait Yann Ah Kim Win Chin qui s’apprête à  partir pour suivre ses études de droit à Lyon. Yann a été admis à l’université de Lyon 3, en master 2 droit notarial. Yann est très motivé, après un Master 2 droit de la banque et opérations patrimoniales, il envisage une carrière dans le notariat, car cette profession est un interlocuteur privilégié dans le domaine patrimonial.

    Depuis 10 ans, l’association de juristes en Polynésie française (AJPF) organise des rencontres avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, et des professionnels. La première rencontre a été organisée, en 2005,  à Paris, à la Délégation de la Polynésie française. Ces rencontres sont l’occasion d’échanger et de garder un contact car ces jeunes  partent pour plusieurs années en métropole.
    Parmi ces diplômés, membres de l’AJPF, Hervé Lallemant, docteur en droit public, ancien stagiaire à la Chambre des notaires, qui est revenu au fenua en 2004. Il a été le premier étudiant à avoir intégré l’association en 2003. Aujourd’hui il enseigne à l’Université de Polynésie française . Ariitu Guichenu-Dubouch, notaire assistant, est rentré au fenua en 2011. Il a participé à sept rencontres AJPF (2 en métropole et 5 au fenua),  son conseil est “de travailler quelque temps en métropole avant de rentrer sur Tahiti”.
    Mélissa Lau, notaire assistant, elle nous indique avoir  choisi le notariat car il “touche un maximum de matières en droit privé”. Vanessa LO, juriste à la DGEE, préconise également de “faire des stages en métropole”. Quant à Mayana Amaru, la dernière à être revenue de métropole, elle est actuellement notaire stagiaire dans une des études de Papeete.
    Si pendant longtemps, le notariat polynésien manquait de cadres locaux, depuis quelques années nous assistons à une véritable “océanisation” des cadres supérieurs : environ une dizaine de jeunes issus du fenua sont diplômés notaire au sein des études du Pays. De plus en plus de jeunes polynésiens, comme Yann ou avant lui Ariitu, Mélissa ou Mayana,  choisissent de se spécialiser en droit notarial. Des études pourtant longues car il faut compter au minimum un BAC +7.
    Outre les notaires en titre ou salariés, ceux qui remplissent les conditions pour être notaire  portent le titre de “notaire assistant” comme Mélissa Lau ou Ariitu Guichenu-Dubouch.

    Catherine Chodzko

    Lire aussi ici la dernière rubrique « Vos droits » qui paraît chaque Dimanche

     

    Infos pratiques

    Quelques infos et chiffres sur le notariat Polynésien
    Le notariat en Polynésie a été créé au 19e siècle.  Si le notariat en Polynésie française remonte à un arrêté du 9 septembre 1848, il était à l’origine assuré par les greffiers. La première étude notariale de Papeete a été créée en 1881. La Chambre des notaires qui représente la profession a, quant à elle, été créée en 1999.

    Combien de notaires en titre ou salariés au fenua ?
    En 1984, la profession ne comptait en Polynésie française que 4 Offices Notariaux. Actuellement, cinq études sont ouvertes sur l’île de Tahiti, dont 4 sur la Commune de Papeete, 1 sur la Commune de Punaauia et une annexe sur l’île de Raiatea.  On dénombre dix notaires en titre et quatre notaires salariés qui exercent au sein de deux offices individuels et de trois sociétés civiles professionnelles. Dans les autres archipels ce sont des commandants de brigade qui sont investis des fonctions de notaire, lesquels peuvent recevoir des testaments authentiques et des procurations.

    Comment sont nommés les notaires en Polynésie ?
    Les notaires sont des officiers publics qui exercent leur activité dans le cadre d’une profession libérale. Ils sont nommés par arrêté pris en conseil des ministres.

    Les métiers du notariat – FORMATIONS et diplômes
    – Devenir Collaborateurs des offices de notaires : 3 niveaux
    Assistant notarial, négociateur immobilier ou aux formalités, la formation à suivre est un niveau BAC+2 : BTS notarial ou licence 2 en droit.
    Juristes-rédacteurs d’actes simples, la formation est un BAC+3 : une licence 3 en droit ou une licence pro métiers du notariat.
    Juristes-rédacteurs d’actes confirmés et autonomes, la formation conseillée est un BAC+4 en droit ou l’obtention du diplôme de l’institut des métiers du notariat qui se prépare en un an après une licence 3.
    – Devenir Notaire ou notaire assistant
    Le diplôme de notaire  se prépare soit dans une université, soit dans un Centre de formation professionnelle notariale (CFPN) après un master 1. La durée totale des études correspond à un BAC+7.

    Miri 2015-08-11 08:15:00
    Félicitations à nos jeunes qui partent en Métropole pour passer le diplômes de notaire
    franky 2015-08-11 02:57:00
    Eh oui, ils ne sont pas nommés par le Garde des Sceaux, eh oui, on est loin du Diplôme Supérieur de Notariat. Mais bon, ça fait du local, pai. Avec parfois du verbiage pour remplacer la connaissance. Cela dit, il y a des Dispensaires, aux Tuamotu, qui sont déjà mieux que rien par rapport à un Hôpital... Alors, pourquoi pas avec les Etudes. Mais les gendarmes ou les mutois font souvent fonction de notaires dans les îles
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