Habillage fond de site

Droits d’auteur – La SPRD remplace la Spacem

lundi 29 mai 2017

Cette future entité polynésienne de gestion de droits d’auteur sera particulièrement chargée  de collecter les droits de diffusion auprès des associations et des magasins. (© Christophe Cozette)

Cette future entité polynésienne de gestion de droits d’auteur sera particulièrement chargée de collecter les droits de diffusion auprès des associations et des magasins. (© Christophe Cozette)

“La compétence en matière de propriété intellectuelle a été transférée à la Polynésie française par la loi organique de 2004”, comme l’a rappelé, mardi dernier, le conseil économique, social et culturel (CESC), dans le projet d’avis qu’il a émis sur une loi du Pays “instituant un code de la propriété intellectuelle”.

L’avis émis sur cette nouvelle société de perception et de répartition des droits (SPRD) a été favorable.

Une nouvelle SPRD, Virginie Bruant, de la Sacem, n’y croit pas. “Ce n’est pas dans les projets, mais il y a la place pour une nouvelle structure. Nous sommes une société de droits d’auteur. Chacun fait ce qu’il veut, chaque auteur-compositeur a le droit de faire protéger ses droits, n’importe où dans le monde, au Japon par exemple”, a-t-elle expliqué à La Dépêche. Virginie Bruant revendique 500 auteurs-compositeurs et éditeurs polynésiens enregistrés à la Sacem.

“Avec la Sacem, nous travaillons depuis un an. Pour nous développer, il nous faut mettre un siège en Polynésie, c’est à l’étude. Les 33 % de retenues à la source par la Sacem sont une difficulté pour les diffuseurs. Ils ont intérêt à payer les droits à une Sacem Polynésie.”

Ce qui va dans le sens du projet de loi du Pays et l’avis du CESC. “Compte tenu que la compétence de la Polynésie française en la matière et à l’instar de l’exemple calédonien, le CESC recommande qu’une négociation fiscale avec les autorités de l’État soit effectuée de manière à instaurer une exonération fiscale de la retenue effectuée par la Sacem pour le compte de l’administration fiscale métropolitaine”, écrit l’institution.

 

“La meilleure évolution”

 

Cette future entité polynésienne de gestion de droits d’auteur sera particulièrement chargée de collecter les droits de diffusion auprès des associations et des magasins, mais après une période transitoire et une campagne d’information “car on ne va pas aller les voir du jour au lendemain sachant qu’ils n’ont pas payé depuis des années”.

“Cela sera une Sacem Polynésie, on va se donner juste les moyens logistiques pour collecter les droits et embaucher, par la même occasion. La Sacem, c’est un gage de sérieux, c’est très structuré, c’est carré, on va s’appuyer sur leurs formidables moyens”, a expliqué la représentante à l’assemblée, qui a été auditionnée par le CESC, avant la publication de l’avis de cette institution.

“J’y ai entendu beaucoup de choses fausses”, a-t-elle confirmé, certaines ont même été écrites dans le rapport final.

“Pour ce qui concerne le secteur de la musique, le CESC constate que la Sacem ne reverse que les droits payés perçus pour le compte des artistes polynésiens dont les œuvres sont diffusées à l’extérieur du pays”, est-il écrit. Elle estime que c’est faux puisque “côté diffuseurs télé et radio, nous avons tout le monde à part Radio Tefana”.

Certains ont suspendu leurs redevances, selon nos informations, en attendant cet éclaircissement juridique au niveau des compétences du Pays, mais les groupes, enregistrés à la Sacem, touchent bien leurs droits des diffuseurs locaux.

“Cette Sacem Polynésie sera la meilleure évolution possible”, assure la représentante de cette SPRD, “qui existe depuis 1851 et qui représente aujourd’hui plus de 161 000 membres et 118 millions d’œuvres du répertoire mondial et qui a collecté plus de 102 milliards de francs en 2015, reversés à 293 000 auteurs”, comme l’a rappelé le CESC dans son avis. 

C.C.

 

 

53
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

La pose des silhouettes noires peut-elle avoir un impact sur les habitudes de circulation ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete