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Droits de l’homme et Outre-mer : encore beaucoup de travail à faire

lundi 14 mai 2018

Nuutania

“Au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania en Polynésie française, le taux d’occupation a atteint 500 % en 2015 dans le quartier maison d’arrêt et 200 % dans le quartier détention”, rappelle le rapport de la CNCDH. (photo : archives LDT)

À l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de consacrer une étude, qui a duré près d’un an, à l’effectivité des droits de l’homme dans l’outre-mer français, territoires trop souvent oubliés des politiques publiques nationales, avec des spécificités qui leur sont propres et peu ou mal appréhendées. La Dépêche de Tahiti a pu se procurer, en exclusivité, ce rapport publié cette semaine. Ce dernier apporte aujourd’hui trois thèmes de réflexion. À savoir : l’outre-mer est en retard sur l’Hexagone en termes d’égalité des droits et des inégalités graves persistent à l’intérieur de chaque territoire concerné, l’effectivité des droits est dépendante d’une mobilisation des politiques publiques qu’il est difficile de mener à bien, et au-delà du constat et de la politique, il s’agit pour les citoyens d’outre-mer de s’approprier l’exercice de leurs droits.

Christophe Cozette

 

 

Éducation

En Polynésie française, “trop peu nombreuses sont les îles comportant un collège, plus rares encore sont celles comportant un lycée professionnel ou d’enseignement général. Pour répondre à la dispersion géographique des élèves, outre les établissements de proximité qui doivent être privilégiés dans la mesure du possible, des démarches innovantes du type école numérique et téléenseignement pourraient être développées davantage, afin de permettre aux enfants de se maintenir le plus longtemps possible dans leur foyer familial”, précise le rapport. Concernant le transport scolaire, même combat.

Pour l’hébergement, tout reste à faire. “En Polynésie française, par exemple, la collectivité a pris un retard considérable dans la rénovation des internats ; il n’est pas rare de compter plus de 20 élèves par dortoir”, poursuit la CNCDH. “En Polynésie française, alors que les élèves scolarisés hors cadre familial représenteraient 13 % de l’ensemble des élèves relevant de l’enseignement secondaire, seuls 5,3 % d’entre eux bénéficieraient d’une place en internat en collège et 18,8 % en lycée” (discours du Président de la Polynésie française prononcé le 22 octobre 2016).

 

Droit autochtone

Le Comité demande régulièrement à la France d’engager un processus de décolonisation à l’égard de ces deux territoires (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, NDLR), ou de le poursuivre, le cas échéant (pour la Nouvelle-Calédonie)”.

En Polynésie française, à Mayotte et Wallis-et-Futuna, les populations que l’État français considère comme autochtones sont toujours majoritaires, représentant entre 80 % et 85 % des personnes vivant sur l’archipel”.

Une personne disposant d’un statut personnel est soumise au droit civil local ou coutumier et non au droit civil de droit commun”, rappelle le Comité. “Cela se traduit par la coexistence d’un état civil coutumier et d’un état civil officiel, ainsi que de deux catégories de juridictions” mais “la consécration officielle du droit coutumier en Polynésie française n’existe plus depuis 1945. Le traité d’annexion du 29 juin 1880 qui érige les îles australes, Marquises, Tuamotu, des Gambier et de la Société en “établissements français de l’Océanie” prévoyait pourtant expressément la conservation des coutumes polynésiennes”, n’oublie pas de rappeler la CNCDH.

 

Santé

Concernant les collectivités d’outre-mer (COM), il est précisé que “l’État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de s’associer par convention, dans le respect de leurs compétences, à la mise en œuvre des plans et des programmes qui résultent de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé”, précise le Comité.

À La Réunion, la mortalité infantile est deux fois plus importante qu’en métropole (7,4 décès d’enfants de moins d’un an sur 1 000 naissances en moyenne sur la période 2010-2012, contre 3,3 en métropole). À Wallis-et-Futuna, cette moyenne est de 5,6 ; en Nouvelle-Calédonie, de 4,1 ; et en Polynésie française, elle s’élève à 7,5. “Les populations de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, les îles de Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie ont droit que s’applique à elles le Préambule de la Constitution, à savoir que La Nation “garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, la protection de la santé”. (…)

Mais tout n’est pas sombre. “Afin de pallier la pénurie de médecins dans les contextes d’isolement et de désert médical, la CNCDH encourage le développement de la télémédecine qui pourrait permettre de dupliquer des expériences jugées positives notamment en Guyane et en Polynésie française”, même si “il reste vrai cependant qu’une grossesse à risques ne trouve pas de solution sur place et que les femmes concernées doivent se rapprocher de l’hôpital de Papeete dès le 7e mois de grossesse”.

Pour le sida, “en ce qui concerne la contamination au VIH, alors que La Réunion et la Polynésie française semblent moins touchées que la France métropolitaine (moyenne nationale, 8,9 personnes sur 100 000 ont découvert leur séropositivité)”, (…) “la CNCDH recommande l’extension du numéro vert du planning familial ou une initiative similaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

 

Droit et justice

Le Comité est préoccupé par le taux très élevé de surpopulation carcérale illustrée par un taux de remplissage de 116 % en 2014. Au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania en Polynésie française, le taux d’occupation a atteint 500 % en 2015 dans le quartier maison d’arrêt et 200 % dans le quartier détention. La CNCDH ne peut que se féliciter de l’amélioration des conditions de détention en Polynésie française avec le nouvel établissement de Tatutu-Papeari.”

On constate que le recours au Défenseur des droits est beaucoup moins fréquent dans l’outre-mer qu’en métropole, l’outre-mer ne comptabilise ainsi que 1,6 % des réclamations de l’ensemble des dossiers reçus par les délégués”, précise le rapport. “Cela peut s’expliquer par la faible connaissance tant du mécanisme de plainte auprès du Défenseur des droits que de l’institution elle-même, mais aussi par le fait que le réseau des délégués du Défenseur des droits est assez dispersé et moins développé qu’en métropole. En Polynésie française, une seule déléguée assure une permanence d’une journée par semaine”. (…) “Même s’il convient de souligner la présence d’associations d’aide aux victimes en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Guyane, on ne peut que regretter que seule l’association d’aide aux victimes de Martinique (ADAVIM) ait également pour objet de proposer de la médiation pénale”, précise la CNCDH.

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