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Édouard Fritch fait voter son budget de “combat” en quatre heures

vendredi 2 décembre 2016

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L’opposition, à l’image de Tony Géros, est restée quasi muette pendant l’étude du projet de budget. (© Bertrand Prévost)


 

Le budget de la Polynésie française pour 2017 a été voté hier en un peu plus de quatre heures. Un budget voté pour l’instant sans les taxes qui le composent, les élus ayant demandé de le voter avant de voter les lois qui les mettent en place. En revanche, questionné sur la taxation des produits sucrés, Nuihau Laurey semblait chercher une porte de sortie.

 

 

Drôle de début de séance, hier, à l’assemblée de la Polynésie française. Le gouvernement, contre toute attente, a choisi de présenter le budget primitif du Pays en séance avant de faire passer les lois fiscales afférentes. Une étude express de quatre heures à peine a suffi pour voter la copie 2017 avec 33 voix pour (31 Tapura plus Chantal Galenon et Thomas Moutame).

Une attitude qui n’a pas été appréciée du tout par l’opposition. Hier après-midi, Tony Géros pour l’UPLD parlait déjà de déposer un recours auprès du tribunal administratif contre cette attitude qui consiste à voter un budget avec des recettes fiscales prévues alors que les lois mettant ces recettes en place n’étaient pas encore votées.

La majorité lui étant acquise dans l’hémicycle, il était facile pour Édouard Fritch de faire inverser l’étude des dossiers en séance. Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, s’est par ailleurs étonné de cette façon de procéder. En toile de fond, la volonté du gouvernement de faire accélérer les débats. Les lois fiscales étant contestées pour certaines, notamment celle liée à la hausse des taxes sur les produits sucrés (lire ci-contre), le président du Pays a souhaité faire voter le budget en premier afin de ne rendre le vote des lois fiscales que plus faciles derrière.

“Ce qui m’embête, c’est que nous avions largement discuté lors de la conférence des présidents de groupe de l’ordre de passage de ces dossiers”, observait hier Marcel Tuihani. “J’ai effectivement consulté la DRCL (direction de la réglementation et du contrôle de la légalité, NDLR) sur le sujet pour demander si le président avait le droit de faire examiner le budget alors que les lois fiscales seraient examinées la semaine d’après. On lui a répondu que cela était possible.”  Le président de l’assemblée de la Polynésie française poursuivait alors. “C’est une attitude politicienne. Il est normal d’étudier les lois fiscales puisqu’elles peuvent avoir des conséquences sur le budget. C’est une attitude inutile qui n’a aucune conséquence sur l’économie.”

 

Budget de combat contre budget électoraliste

 

Évidemment, la vision de ce budget diverge selon que l’on soit de la majorité ou de l’opposition. En préambule, Édouard Fritch est revenu sur cette copie budgétaire faite pour “stimuler l’action économique et renforcer la solidarité envers les plus démunis.”

“La reprise de l’emploi ne peut pas venir de l’embauche dans les administrations comme par le passé”, a-t-il poursuivi. “C’est au secteur du privé qu’il faut apporter notre soutien.”

Un discours perçu au contraire comme un abandon des classes modestes pour venir en aide aux riches par le Tahoera’a. “Aujourd’hui, ce sont les représentants des patrons qui décident de votre budget”, expliquait, pour sa part, Teura Iriti. “C’est de l’aide sociale à destination des riches.”

L’UPLD comme le Tahoera’a a aussi taxé la majorité d’être entré en campagne électorale avec le budget primitif 2017. “C’est un budget pour préparer les prochaines élections”, s’est insurgé Tony Géros pour le Tavini. “Enlever la taxe sur les manuels scolaires en janvier alors que les élections sont quelques mois plus tard, c’est de la filouterie électorale.” Une ritournelle reprise par Sandra Levy-Agami et Teura Iriti pour le Tahoera’a.

Malgré ces quelques protestations en ouverture de séance, l’opposition restera totalement muette lors de l’étude du budget. De fait, en un peu moins de quatre heures trente, le document était voté. Un record alors qu’il y a encore quelques années, cela pouvait prendre jusqu’à deux semaines.

Un record dont ne s’est pas pour autant félicité Édouard Fritch. “C’est la première fois qu’un budget est bâclé comme on vient de le faire”, a-t-il commenté. “Vous venez de bâcler l’opération la plus importante : le vote du budget du Pays. C’est un mauvais record.”

Hier soir, les élus ont terminé leur journée en votant les comptes spéciaux, à la même vitesse.

 

Bertrand Prévost

 

Les textes controversés vont-ils finir au panier ? Taxes sur les boissons sucrées : le coup de frein

Fritch laurey

Le texte bancal sur la taxation des produits sucrés devra être revu par le gouvernement. (© Bertrand Prévost)

 

Le double projet de taxation autour des produits et boissons sucrés s’avère être un peu plus compliqué que prévu à faire passer pour Nuihau Laurey, ministre du Budget. Il est proposé par le gouvernement “d’élargir le champ d’application des taxes des produits et boissons sucrés et de réviser à la hausse certains taux et tarifs de la taxe de consommation de prévention (TCP) perçue à l’importation, ainsi que la taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés perçue en régime intérieur.”

L’autre projet de loi consiste à multiplier par 8 (de 5 % à 40 %) la taxe sur les messages publicitaires liés aux produits sucrés et aux boissons alcoolisées.

Outre le fait que, là encore, on nivelle par le bas en proposant aux consommateurs un texte dissuasif (augmentation des prix des produits sucrés, augmentation des prix du tabac) au lieu de proposer un texte incitatif (baisse des prix des produits non sucrés, baisse des prix des patchs nicotiniques), ce qui permet sous couvert de prévention de faire gonfler la cagnotte fiscale, le projet a provoqué l’ire des producteurs et importateurs locaux. Déjà pointaient des menaces d’envoyer les textes à Paris devant le Conseil d’État pour casser les lois du Pays si elles devaient être votées.

Questionné sur le sujet par Sandra Levy-Agami qui dénonçait hier la mise en place d’une “fiscalité comportementale”, Nuihau Laurey a annoncé la mise en place prochaine d’un comité pour faire le point sur la question et voir l’application de cette loi sur l’ensemble des produits. Une manière détournée de donner un grand coup de frein à cet emballement.

De plus, les importateurs locaux, qui sont soumis à la TDL (taxe de développement local) seront peut-être heureux d’apprendre que cette dernière sera réformée en 2017, mais si c’est pour contrebalancer la hausse des taxes sur les produits sucrés, ni les importateurs, ni les consommateurs ne vont s’y retrouver.

La loi mise en sommeil n’est pour autant pas oubliée par Édouard Fritch qui expliquait hier vouloir “en finir avec ce facteur de mort lente.”

 

B.P.

 

 

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