Élection du successeur de Patrice Jamet le mercredi 12 août

jeudi 30 juillet 2015

C’est le 12 août à 14 heures que se tiendra la réunion spéciale du conseil municipal de Mahina en vue du remplacement de Patrice Jamet démissionnaire d’office à la suite de la décision du conseil d’État en date 27 juillet 2015. Rappelons que le Conseil d’État a confirmé le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française déclarant le maire de Mahina, Patrice Jamet, inéligible pour une durée de 18 mois et annulant l’élection de ce dernier en qualité de conseiller municipal et de maire. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a pris le mercredi 29 juillet l’arrêté portant démission d’office du tavana de Mahina.
Conformément à l’article L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal sera donc spécialement convoqué le mercredi 12 août pour procéder au remplacement du maire dans le délai légal de quinzaine à compter de la notification de l’arrêté du haut-commissaire.
 
P.M

    Edition abonnés
    Le vote

    Le Kitesurf :

    Loading ... Loading ...
    www.my-meteo.fr
    Météo Tahiti Papeete